Bundesblatt Nr. 50 vom 22. décembre 2015 | de fr it | |
FF 2015 8101 HTML PDF |
Message concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin)
Secrétariat général DFF |
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FF 2015 8289 HTML PDF |
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 8335 HTML PDF |
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 8395 HTML PDF |
Message portant approbation et mise en ?uvre d'un protocole de modification de l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 8441 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 8443 HTML PDF |
Protocole de modification de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 8499 HTML PDF |
Convention administrative relative au Réseau national de sécurité (RNS)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2015 8503 HTML PDF |
Objectifs stratégiques 2016?2020 du Conseil fédéral pour la fondation Pro Helvetia
Secrétariat général DFI |
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FF 2015 8511 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l'Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 8513 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 8515 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 8517 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 8519 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 8521 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l'étranger pour la période 2016 à 2020
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 8523 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 8525 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 8527 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 8530 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine du mouvement». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 8534 HTML PDF |
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF)
Secrétariat général DFJP |
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FF 2015 8549 HTML PDF |
Contrôle des métaux précieux. Bureau central du contrôle des métaux précieux
Administration fédérale des douanes |
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FF 2015 8550 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 8552 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 8554 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2015 8555 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur attribués
Office fédéral de la communication |
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