Bundesblatt Nr. 9 vom 10. mars 2015 | de fr it | |
FF 2015 1725 HTML PDF |
Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)
Défense |
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FF 2015 1749 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015(Programme d'armement 2015)
Défense |
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FF 2015 1751 HTML PDF |
Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 (Message sur l'immobilier du DDPS 2015)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2015 1791 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2013
Office fédéral de l'armement |
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FF 2015 1793 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral «Too big to fail» (TBTF) Examen prévu par l'art. 52 de la loi sur les banques et en réponse aux postulats 11.4185 et 14.3002
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 1811 HTML PDF |
Rapport de gestion 2014 du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 1813 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2015
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 1817 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 1819 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2015
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 1821 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2015
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 1823 HTML PDF |
Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 1825 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2014
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 1827 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014
Administration fédérale des finances |
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FF 2015 1829 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1831 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 1835 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale sur la coopération policière dans le domaine des centrales d'engagement, «Redondance»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 1836 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 1837 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 1852 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Swiss Life SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 1853 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1856 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1859 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1864 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine de la prise en charge des blessés graves: lancement de la procédure de consultation concernant le rattachement
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2015 1865 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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