Bundesblatt Nr. 20 vom 24. mai 2016 | de fr it | |
FF 2016 3851 HTML PDF |
Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève
Secrétariat d'État |
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FF 2016 3877 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève
Secrétariat d'État |
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FF 2016 3879 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence)
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 3903 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence) (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 3905 HTML PDF |
Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 3911 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant l'établissement des résultats des votations populaires fédérales à l'aide de moyens techniques
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2016 3917 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un congé de paternité raisonnable ? en faveur de toute la famille». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 3921 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi des criminels de sexe masculin». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 3922 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 3923 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 3924 HTML PDF |
Registre des navires suisses «BREGAGLIA»
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 3942 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur attribués
Office fédéral de la communication |
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