Bundesblatt Nr. 41 vom 18. octobre 2016 | de fr it | |
FF 2016 7549 HTML PDF |
La politique de sécurité de la Suisse. Rapport du Conseil fédéral
Secrétariat général DDPS |
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FF 2016 7677 HTML PDF |
Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA)
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 7687 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et des Grisons
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 7689 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2016
Secrétariat général DDPS |
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FF 2016 7693 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016
Secrétariat général DDPS |
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FF 2016 7697 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Société interaméricaine d'investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 7699 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la rénovation du Palais des Nations, siège de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG)
Secrétariat d'État |
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FF 2016 7701 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève
Secrétariat d'État |
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FF 2016 7703 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Genève
Secrétariat d'État |
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FF 2016 7705 HTML PDF |
Lois fédérales et Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 7707 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2016 7709 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale. «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 7710 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance (initiative sur la réparation)». Retrait conditionnel
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 7711 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée d'art et d'histoire, Genève)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 7722 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 7724 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 7727 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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