Bundesblatt Nr. 42 vom 25. octobre 2016 | de fr it | |
FF 2016 7729 HTML PDF |
Initiatives parlementaires Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil nat
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2016 7735 HTML PDF |
1 ? Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7737 HTML PDF |
2 ? Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7739 HTML PDF |
3 ? Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7741 HTML PDF |
4 ? Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7743 HTML PDF |
5 ? Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7745 HTML PDF |
6 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7747 HTML PDF |
7 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7749 HTML PDF |
8 ? Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7751 HTML PDF |
9 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7753 HTML PDF |
10 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7757 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Accélération des procédures d'asile (Restructuration du domaine de l'asile). Mise en vigueur partielle de la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 7758 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Reprise et mise en ?uvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l'acquis de Schengen)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 7759 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondazione Museo d'arte della Svizzera italiana, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 7760 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2016 7762 HTML PDF |
Décision concernant la qualification de l'appareil à sous offrant le jeu automatique «Stacker»
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 7764 HTML PDF |
Décision concernant la qualification de l'appareil à sous offrant le jeu automatique «Colorama»
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 7765 HTML PDF |
Décision concernant la qualification de la WinWin Skill Box V 2.0.0.0 avec les jeux automatiques Win Win 21 et Tetrix Hold'em Poker
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 7767 HTML PDF |
Décision concernant la qualification du «Royal Card»
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 7768 HTML PDF |
Décision concernant la qualification du «Team 10»
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 7769 HTML PDF |
Décision concernant la qualification du «Queen Bee»
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 7770 HTML PDF |
Décision concernant la qualification d'un appareil à sous offrant les jeux automatiques Still the best, American Hot Slot, Ocean Tale, Golden Bear, Super Bug, Bars and Sevens, Legend of the Sphinx, Leonardo's code, Red Hot Fruits et Arriva arriva
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 7780 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7781 HTML PDF |
Ouverture de la procédure d'examen de l'opération de concentration Galexis AG / Pharmapool Aktiengesellschaft
Commission de la concurrence |
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FF 2016 7782 HTML PDF |
Décision concernant l'autorisation d'une procédure de vol aux instruments sans recours au service de contrôle de la circulation aérienne à l'aérodrome régional de Jura?Grenchen conformément à l'art. 20 ORA
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2016 7785 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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