Bundesblatt Nr. 43 vom 01. novembre 2016 | de fr it | |
FF 2016 7789 HTML PDF |
Message concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 7811 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 7813 HTML PDF |
Message concernant la révision de la loi sur l'aide monétaire et la prorogation de l'arrêté sur l'aide monétaire
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 7835 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 7837 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 7839 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. 10.519 Iv.pa. Modifier l'article 53 CP
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 7840 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2016 7863 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de radiocommunication
Office fédéral de la communication |
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FF 2016 7866 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine «Pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées»: lancement de la procédure de consultation concernant le ra
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2016 7868 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine «Oncologie pédiatrique hautement spécialisée»: lancement de la procédure de consultation concernant le rattachement
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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