Bundesblatt Nr. 44 vom 08. novembre 2016 | de fr it | |
FF 2016 7875 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2016 7877 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2016 7879 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d'Europe de l'Est pour les années 2017 à 2020
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2016 7881 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2016 7883 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale des coiffeurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 7885 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Entreprises responsables ? pour protéger l'être humain et l'environnement». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 7887 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Pierre Gianadda, Martigny)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 7888 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 7890 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Répartition des subsides fédéraux entre les cantons pour 2017
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2016 7891 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (ARIPO)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (BOIP)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2016 7893 HTML PDF |
Plan sectoriel militaire (PSM). Adaptation de la partie programme. Information et participation de la population
Secrétariat général DDPS |
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FF 2016 7898 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de la maturité professionnelle Eté 2017
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7901 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 7903 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2016 7910 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur attribués
Office fédéral de la communication |
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