Bundesblatt Nr. 46 vom 22. novembre 2016 | de fr it | |
FF 2016 8013 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»
Office fédéral de la communication |
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FF 2016 8051 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»
Office fédéral de la communication |
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FF 2016 8053 HTML PDF |
Message concernant l'approbation des modifications apportées en 2012 au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2016 8063 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2016 8065 HTML PDF |
Protocole du 24 juin 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2016 8081 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2016 8101 HTML PDF |
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
Bulletin officiel |
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FF 2016 8103 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats du 1er septembre 2016. Avis du Conseil fédéra
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2016 8109 HTML PDF |
Deuxième contrôle de suivi élargi concernant le rapport «Recours à des experts par l'administration fédérale». Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats concernant l'avis du Conseil fédéral du 17 février 2016
Bulletin officiel |
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FF 2016 8119 HTML PDF |
Arrêté fédéral à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 8121 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 12 février 2017
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2016 8123 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 12 février 2017
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2016 8127 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Davantage de logements abordables». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 8129 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 8133 HTML PDF |
Ingénieurs géomètres brevetés en 2016
Office fédéral de topographie |
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FF 2016 8134 HTML PDF |
L'examen d'Etat pour ingénieurs géomètres en 2017
Office fédéral de topographie |
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