Bundesblatt Nr. 48 vom 06. décembre 2016 | de fr it | |
FF 2016 8225 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»
Administration fédérale des finances |
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FF 2016 8249 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»
Administration fédérale des finances |
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FF 2016 8253 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières
Administration fédérale des contributions |
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FF 2016 8287 HTML PDF |
Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières
Administration fédérale des contributions |
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FF 2016 8291 HTML PDF |
Objectifs stratégiques 2017 du Conseil fédéral pour le Conseil de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat général DEFR |
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FF 2016 8297 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Stopper le mitage ? pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 8305 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo). Normes techniques harmonisées applicables aux produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2016 8368 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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