Bundesblatt Nr. 5 vom 09. février 2016 | de fr it | |
FF 2016 503 HTML PDF |
Rapport sur la politique extérieure 2015
Direction politique |
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FF 2016 699 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Arrêtés fédéraux concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 700 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens). Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 712 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 714 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 716 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 724 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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