Bundesblatt Nr. 9 vom 08. mars 2016 | de fr it | |
FF 2016 1221 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2016 1241 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la représentation équitable des régions linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2016 1243 HTML PDF |
Coopérations internationales dans les domaines de l'instruction militaire et de l'armement. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2016 1257 HTML PDF |
Coopérations internationales dans les domaines de l'instruction militaire et de l'armement. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2016 1311 HTML PDF |
Coopérations internationales dans les domaines de l'instruction militaire et de l'armement. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 6 octobre 2015. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DDPS |
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FF 2016 1317 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 1319 HTML PDF |
Rapport de gestion 2015 du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 1321 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 1322 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 1323 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 1325 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 1330 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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