Bundesblatt Nr. 1 vom 10. janvier 2017 | de fr it | |
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Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)
Office fédéral de la statistique |
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FF 2017 31 HTML PDF |
Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)
Office fédéral de la statistique |
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FF 2017 33 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 89 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 101 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 103 HTML PDF |
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 113 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève
Secrétariat d'État |
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FF 2017 115 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit d'ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 117 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2017 121 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant l'augmentation du crédit global pour le fonds d'infrastructure compte tenu du renchérissement et de la taxe sur la valeur ajoutée cumulés et pour compenser l'absence de ressources cantonales tirées de la redevance sur
Office fédéral des routes |
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FF 2017 123 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'augmentation du crédit global pour le fonds d'infrastructure compte tenu du renchérissement et de la taxe sur la valeur ajoutée cumulés
Office fédéral des routes |
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FF 2017 125 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à La Poste Suisse SA par le Conseil fédéral pour les années 2017 à 2020
Secrétariat général DETEC |
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FF 2017 129 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Révision de l'ordonnance sur la TVA
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 130 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 133 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 134 HTML PDF |
Proposition de la direction de l'ETH Zurich. Limitation de l'admission des étudiants au bachelor de médecine humaine de l'ETH Zurich
Conseil des écoles polytechniques fédérales |
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FF 2017 135 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2017 136 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine des transplantations d'organes chez l'adulte: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2017 137 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine «Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte»: lancement de la procédure de candid
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2017 138 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine du traitement des brûlures graves chez l'adulte: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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