Bundesblatt Nr. 15 vom 19. avril 2017 | de fr it | |
FF 2017 2765 HTML PDF |
Message concernant la loi sur la sécurité de l'information
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 2907 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité de l'information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l'information, LSI)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 2945 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2017 2985 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2017 2993 HTML PDF |
Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2017 3011 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 2 février 2017. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 3013 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 3015 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 3019 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 3020 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Droit d'exécution relatif à la loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 3021 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 3022 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 16 décembre 2016 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en ?uvre des accords sur la libre circulation des personnes). Nombre de signatures inférieur à la moitié
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 3023 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 3024 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 3043 HTML PDF |
Examen professionnel supérieur de garde-frontière et d'enquêteur/enquêteuse de douane
Administration fédérale des douanes |
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FF 2017 3045 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo). Normes techniques harmonisées applicables aux produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2017 3110 HTML PDF |
Consultation: Conception relative au transport ferroviaire de marchandises
Office fédéral des transports |
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