Bundesblatt Nr. 24 vom 20. juin 2017 | de fr it | |
FF 2017 3727 HTML PDF |
Message concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï
Secrétariat général DFAE |
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FF 2017 3751 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï
Secrétariat général DFAE |
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FF 2017 3753 HTML PDF |
Message portant approbation de l'Accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la Suisse et la France et de son Protocole d'application
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2017 3785 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d'application (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2017 3787 HTML PDF |
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2017 3795 HTML PDF |
Protocole d'application entre le Département fédéral de l'Intérieur de la Confédération suisse et le Ministère des Affaires sociales et de la Santé de la République française relatif aux modalités de mise en ?uvre de l'Accord-cadre sur la coopération sani
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2017 3799 HTML PDF |
Message concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2017 (Message 2017 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2017 3843 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2017
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2017 3847 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 3848 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 3856 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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