Bundesblatt Nr. 3 vom 24. janvier 2017 | de fr it | |
FF 2017 163 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul)
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 253 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 255 HTML PDF |
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) (avec annexe)
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 289 HTML PDF |
Message portant approbation de l'Accord de Paris sur le climat
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 313 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de Paris sur le climat
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 315 HTML PDF |
Accord de Paris (Accord sur le climat)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 335 HTML PDF |
Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l'espace suisse de formation (CCoop-ESF)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 339 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 25 septembre 2016 (Initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources [économie verte]»; initiative populaire «AVSplus: pour une
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2017 345 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement: ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseig
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 346 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 347 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Pierre Gianadda, Martigny)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 352 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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