Bundesblatt Nr. 31 vom 08. août 2017 | de fr it | |
FF 2017 4909 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance des finances de la Confédération en 2016
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
|
FF 2017 5001 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Alfred et Eugénie Baur-Duret, Genève)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2017 5002 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondazione Museo d'arte della Svizzera italiana, Lugano)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2017 5003 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2017 5004 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondazione Museo d'arte della Svizzera italiana, Lugano)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2017 5022 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2017 5023 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2017 5024 HTML PDF |
Route nationale N01, PEG Élargissement à huit voies du tronçon Wankdorf?Schönbühl. Projet général: publication du rapport relatif à l'impact sur l'environnement
Office fédéral des routes |
|