Bundesblatt Nr. 39 vom 03. octobre 2017 | de fr it | |
FF 2017 5721 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière contre les menaces aériennes non militaires
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 5735 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière contre les menaces aériennes non militaires
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 5737 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière contre les menaces aériennes non militaires
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 5745 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 5789 HTML PDF |
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 5797 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine ? Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 5801 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un Parlement indépendant des caisses-maladie». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 5805 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 5809 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Assurance-maladie. Pour une liberté d'organisation des cantons». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 5813 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «SCL AKWABA»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2017 5814 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «SCT MATTERHORN»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2017 5815 HTML PDF |
Procédure de sélection concernant la délégation des tâches assignées à l'organe national d'enregistrement du cancer et au registre du cancer de l'enfant
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2017 5817 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant les cosmétiques contenant des furocoumarines pouvant être exposés au soleil, en vertu de l'art. 20, al. 5, en relation avec l'art. 19, al. 4
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2017 5824 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 5827 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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