Bundesblatt Nr. 51 vom 28. décembre 2017 | de fr it | |
FF 2017 7471 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 7475 HTML PDF |
Code civil suisse (Enregistrement de l'état civil et registre foncier)
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 7479 HTML PDF |
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 7485 HTML PDF |
Loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l'approvisionnement en électricité)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2017 7499 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d'application
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2017 7501 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de
Administration fédérale des douanes |
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FF 2017 7507 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation et à la mise en ?uvre de la décision ministérielle de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation et à l'approbation des modifications de la Liste d'engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subven
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 7513 HTML PDF |
Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2018 à 2020
Secrétariat général DFI |
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FF 2017 7523 HTML PDF |
Objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Innosuisse) pendant les années 2018 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 7531 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Concession octroyée à SRG SSR
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7532 HTML PDF |
Caisse-maladie Turbenthal, retrait de l'autorisation de pratiquer et de la reconnaissance en tant que caisse-maladie
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2017 7533 HTML PDF |
Plan sectoriel Asile (PSA)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2017 7534 HTML PDF |
Décision concernant la qualification des jeux automatiques Amon's Table, Bank Robber, Black Mustang, Black Raven, Bonus Poker, Classic Poker, Classic Stars, Commander Shark, Desert Adventure, Fortune Beach, Fruit 81, Holiday Party, Hot Reels 27, Joker Fru
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2017 7539 HTML PDF |
L'examen d'Etat pour ingénieurs géomètres en 2018
Office fédéral de topographie |
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FF 2017 7561 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 7562 HTML PDF |
Conception relative au transport ferroviaire de marchandises: Base de la Confédération en vue du perfectionnement des infrastructures destinées au fret ferroviaire
Office fédéral des transports |
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