Bundesblatt Nr. 18 vom 08. mai 2018 | de fr it | |
FF 2018 2521 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2018 2522 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2018 2524 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2018 2525 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2018 2537 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 2538 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 2544 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): attribution des prestations MHS dans le domaine du traitement des brûlures graves chez l'adulte: invitation à exercer son droit d'être entendu. Communication de l'organe de décisio
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2018 2545 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations cardiaques chez l'adulte
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2018 2548 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): tansplantations hépatiques chez l'adulte
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2018 2551 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations pulmonaires chez l'adulte
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2018 2554 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations rénales chez l'adulte
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2018 2557 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations pancréatiques et d'îlots de Langerhans chez l'adulte
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2018 2560 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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