Bundesblatt Nr. 20 vom 23. mai 2018 | de fr it | |
FF 2018 2737 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Adaptation des franchises à l'évolution des coûts)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2018 2747 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Adaptation des franchises à l'évolution des coûts) (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2018 2749 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 2763 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 2765 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 2789 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Equateur
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 2795 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Equateur
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 2797 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 28 novembre 1994 entre la Confédération suisse et la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 2801 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 4 mars 2018. (Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021; Initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision [suppression des redevance
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 2805 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Iv.pa. 09.528 «Financement moniste des prestations de soins»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 2806 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 2828 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 2829 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse, du PC-7 Team et des FA-18 des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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