Bundesblatt Nr. 25 vom 26. juin 2018 | de fr it | |
FF 2018 3539 HTML PDF |
Message sur la modification de la loi sur les forces hydrauliques
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2018 3561 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2018 3565 HTML PDF |
Initiative parlementaire. LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2018 3587 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d'assurance) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2018 3591 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2018 3609 HTML PDF |
Loi fédérale sur les compétences en matière de conclusion, de modification et de dénonciation des traités internationaux
Bulletin officiel |
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FF 2018 3613 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 3615 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)»
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 3617 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2018 3619 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «Stopper le mitage ? pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)»
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2018 3621 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
Bulletin officiel |
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FF 2018 3627 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2018 3655 HTML PDF |
Code des obligations (Révision du droit de la prescription)
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 3673 HTML PDF |
Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 3675 HTML PDF |
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3733 HTML PDF |
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3775 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3777 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3779 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 3781 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 23 septembre 2018
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 3783 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 23 septembre 2018
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 3786 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral portant approbation de la demande du canton de Thurgovie de se voir octroyer une autorisation générale pour des essais de vote électronique durant les années 2018 à 2020
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 3799 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 15 juin 2007 à la Caisse de prévoyance de la Confédération
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 3801 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 3 décembre 2007 à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 3814 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations effectués dans le cadre de la manifestation publique d'aviation organisée du 30 juin au 1er juillet 2018 à l'occasion des
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2018 3818 HTML PDF |
Désignation des normes techniques pour les matériels électriques à basse tension en vertu de l'ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2018 3820 HTML PDF |
Désignation des normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles en vertu de l'ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosi
Office fédéral de l'énergie |
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