Bundesblatt Nr. 27 vom 10. juillet 2018 | de fr it | |
FF 2018 3979 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'organisation du monde de travail des professions de l'agriculture, de la transformation des produits agricoles et des professions lié
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 3989 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Stabilisation de l'AVS (AVS21)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 3990 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur l'amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 3991 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 3992 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Modification de l'ordonnance sur la poste: Nouveaux critères d'accessibilité
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 3993 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Prévoyance professionnelle ? Un travail plutôt que la pauvreté». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 4022 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Ouverture de l'appel d'offres public concernant l'adjudication au plus offrant de blocs de fréquences pour la fourniture de services de télécommunication mobiles en Suisse
Office fédéral de la communication |
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FF 2018 4024 HTML PDF |
Plan directeur du canton de Berne. Approbation de l'adaptation «Energie éolienne C_21»
Office fédéral du développement territorial |
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