Bundesblatt Nr. 28 vom 17. juillet 2018 | de fr it | |
FF 2018 4031 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur les services d'identification électronique
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 4105 HTML PDF |
Loi fédérale sur les services d'identification électronique (LSIE)
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 4121 HTML PDF |
Message concernant les contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026 en Suisse
Office fédéral du sport |
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FF 2018 4193 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant le crédit d'engagement pour la contribution de la Confédération aux coûts de la candidature pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026 en Suisse (Projet)
Office fédéral du sport |
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FF 2018 4195 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant le crédit d'engagement pour la contribution de la Confédération aux coûts de réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026 en Suisse (Projet)
Office fédéral du sport |
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FF 2018 4199 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant le crédit d'engagement pour la contribution de la Confédération aux coûts de sécurité des cantons pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026 en Suisse (Projet)
Office fédéral du sport |
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FF 2018 4201 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant le crédit d'engagement pour la contribution de la Confédération à des installations sportives d'importance nationale pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026 en Suisse (Projet)
Office fédéral du sport |
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FF 2018 4203 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant le crédit-cadre pour la contribution de la Confédération aux projets pour l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026 en Suisse (Projet)
Office fédéral du sport |
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FF 2018 4205 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance des finances de la Confédération en 2017
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2018 4301 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Programme de la législature. Suppression des coûts inutiles liés aux activités parlementaires / Programme de la législature. Modification de la procédure / Mention des projets qui sont en cours de traitement au Parlement dans l
Bulletin officiel |
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FF 2018 4313 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2018 4317 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Programme de la législature. Suppression des coûts inutiles liés aux activités parlementaires / Programme de la législature. Modification de la procédure / Mention des projets qui sont en cours de traitement au Parlement dans l
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 4321 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour la branche du carrelage et de la poêlerie-fumisterie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 4345 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 4346 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 4347 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 4348 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 4349 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zürcher Kunstgesellschaft, Kunsthaus Zürich, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 4350 HTML PDF |
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2018 4373 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de construction. Documents d'évaluation européens
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2018 4376 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 4377 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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