Bundesblatt Nr. 34 vom 28. août 2018 | de fr it | |
FF 2018 5147 HTML PDF |
Inspection consécutive à l'arrestation d'une ancienne source du SRC en Allemagne. Rapport de la Délégation des Commissions de gestiondes Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2018 5233 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 5235 HTML PDF |
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin). Erratum
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 5237 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de la Constitution fédérale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 5238 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Modification de la loi sur les cartels en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 5239 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2018 5252 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements de protection individuelle en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 5253 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 5254 HTML PDF |
Ouverture de la procédure d'examen de l'opération de concentration Tamedia/Basler Zeitung
Commission de la concurrence |
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FF 2018 5255 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations effectués dans le cadre de la manifestation publique d'aviation «75 Jahre Segelfluggruppe Oberaargau» à Langenthal (LSPL)
Office fédéral de l'aviation civile |
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