Bundesblatt Nr. 37 vom 18. septembre 2018 | de fr it | |
FF 2018 5365 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Arabie saoudite
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 5377 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Arabie saoudite
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 5379 HTML PDF |
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume dʼArabie saoudite en vue dʼéviter les doubles impositions en matière dʼimpôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 5403 HTML PDF |
Message concernant le budget 2019 assorti d'un plan intégré des tâches et des finances 2020?2022
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 5405 HTML PDF |
Initiative parlementaire CIP-E. Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 14 mai 2018. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 5417 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de l'ordonnance 2 sur l'asile et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers; mise en ?uvre de l'Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompag
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 5418 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 5420 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 5422 HTML PDF |
Demande d'approbation de plans dans le domaine de l'asile concernant une construction nouvelle complémentaire et des mesures d'assainissement à Kappelen, Grenzstrasse 11-21, canton de Berne
Secrétariat général DFJP |
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FF 2018 5440 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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