Bundesblatt Nr. 4 vom 30. janvier 2018 | de fr it | |
FF 2018 229 HTML PDF |
Message relatif à la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 373 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 399 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission et sa mise en ?uvre (Modification de la loi sur le CO2)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 449 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre (modification de la loi sur le CO2) de l'Accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission
Office fédéral de l'assurance militaire |
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FF 2018 455 HTML PDF |
Accord du 23 novembre 2017 entre la Confédération suisse et l'Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 491 HTML PDF |
Stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques 2018?2022
Office fédéral de la protection de la population |
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FF 2018 529 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 530 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d'un nouveau tachygraphe
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 531 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes national
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 532 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Bâle)
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 533 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondazione Museo d'arte della Svizzera italiana, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 553 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 555 HTML PDF |
Décision de portée générale du 15 janvier 2018, concernant l'approbation des plans d'utilisation du réseau (PLUR) pour les années 2019, 2021 et 2024 conformément à l'art. 9b, al. 3, LCdF
Office fédéral des transports |
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