Bundesblatt Nr. 46 vom 20. novembre 2018 | de fr it | |
FF 2018 6937 HTML PDF |
Message concernant le supplément II au budget 2018
Administration fédérale des finances |
|
FF 2018 6939 HTML PDF |
Message relatif au plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2020?2023, à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales et au crédit d'engagement
Office fédéral des routes |
|
FF 2018 7045 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020?2023
Office fédéral des routes |
|
FF 2018 7047 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales
Office fédéral des routes |
|
FF 2018 7049 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés
Office fédéral des routes |
|
FF 2018 7051 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021 à 2031. Projet et rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Services du Parlement |
|
FF 2018 7061 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
Services du Parlement |
|
FF 2018 7063 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels
Services du Parlement |
|
FF 2018 7065 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage. Rapport du 13 août 2018 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2018 7069 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
|
FF 2018 7089 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral) (Projet)
Bulletin officiel |
|
FF 2018 7093 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyi
Bulletin officiel |
|
FF 2018 7097 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail du secteur de la boulangerie-pâtisserie-confiserie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2018 7112 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2018 7114 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2018 7116 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Fermer les centrales atomiques ? assumer nos responsabilités envers l'environnement». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2018 7118 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|
FF 2018 7119 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|
FF 2018 7120 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|
FF 2018 7121 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|
FF 2018 7122 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|
FF 2018 7143 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
|
FF 2018 7145 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
|