Bundesblatt Nr. 9 vom 06. mars 2018 | de fr it | |
FF 2018 967 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité et l'arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité pr
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2018 985 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2018 987 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2018 989 HTML PDF |
Message portant approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Office fédéral du sport |
|
FF 2018 1027 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Office fédéral du sport |
|
FF 2018 1029 HTML PDF |
Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin)
Office fédéral du sport |
|
FF 2018 1051 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)(Suppression du délai d'échange des billets de banque)
Administration fédérale des finances |
|
FF 2018 1063 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Délai d'échange des billets de banque)
Administration fédérale des finances |
|
FF 2018 1065 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une eau potable propre et une alimentation saine ? Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2018 1094 HTML PDF |
Désignation de documents d'évaluation européens (DEE) concernant les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
|
FF 2018 1095 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
|
FF 2018 1097 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
|
FF 2018 1098 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2018 1100 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2018 1101 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement des Forces aériennes dans les TEMPO RA «TEMPO Wasserfallen»
Office fédéral de l'aviation civile |
|
FF 2018 1105 HTML PDF |
Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Wacc 2018, Énergies renouvelables
Office fédéral de l'énergie |
|
FF 2018 1106 HTML PDF |
Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Wacc 2018, Approvisionnement en électricité
Office fédéral de l'énergie |
|