Bundesblatt Nr. 19 vom 14. mai 2019 | de fr it | |
FF 2019 3191 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2019 3201 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Services du Parlement |
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FF 2019 3203 HTML PDF |
Initiative parlementaire Amstutz. Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020. Rapport du 22 janvier 2019 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil nationa
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2019 3209 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral. Rapport du 22 février 2019 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3225 HTML PDF |
Participation de la Confédération à l'application de sanctions économiques. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des États
Bulletin officiel |
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FF 2019 3237 HTML PDF |
Accord administratif sur la collaboration entre la Confédération suisse, les cantons, les communes et la Principauté du Liechtenstein concernant la création et l'exploitation d'un Centre de coordination pour l'archivage à long terme de documents électroni
Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération |
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FF 2019 3243 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 3247 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 3249 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Déclaration de la viande kasher et halal (modification de la loi sur l'agriculture)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3250 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Loi fédérale sur les droits politiques (Transparence du financement de la vie politique)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3251 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modifications des ordonnances d'exécution des normes procédurales et systèmes d'information
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3252 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 3254 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3255 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 3284 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 3286 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 3287 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 3288 HTML PDF |
Actualisation de la Conception «Paysage suisse» (CPS). Projet d'une conception au sens de l'art. 13 de la loi sur l'aménagement du territoire. Information et participation
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2019 3290 HTML PDF |
Approbation de la révision du plan directeur du canton de Fribourg, partie relative à l'urbanisation
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2019 3294 HTML PDF |
Approbation de la révision du plan directeur du canton du Valais
Office fédéral du développement territorial |
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