Bundesblatt Nr. 4 vom 29. janvier 2019 | de fr it | |
FF 2019 1093 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine ? Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique»
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 1117 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine ? Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique» (Projet)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 1119 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfant
Bulletin officiel |
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FF 2019 1121 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 1122 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 1134 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnell
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 1135 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 1136 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 1137 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 1138 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 1139 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 1140 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison d'une campagne de mesure des nuages par ballon captif («Campagne de mesure Davos 2019») réalisée par l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
Office fédéral de l'aviation civile |
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