Bundesblatt Nr. 5 vom 05. février 2019 | de fr it | |
FF 2019 1147 HTML PDF |
Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023
Secrétariat d'État |
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FF 2019 1181 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023
Secrétariat d'État |
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FF 2019 1183 HTML PDF |
Message relatif au crédit d'ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2019 1225 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au crédit d'ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)
Office fédéral de l'assurance militaire |
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FF 2019 1229 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur la protection de l'environnement (Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2019 1253 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2019 1257 HTML PDF |
Evénements liés au médecin en chef de l'armée. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2019 1283 HTML PDF |
Directives du Conseil fédéral concernant la sécurité informatique dans l'administration fédérale
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
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FF 2019 1291 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 23 septembre 2018 (Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres [contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 1297 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 1319 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 1320 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2019 1321 HTML PDF |
Dérogation de l'ESTI. Dérogation à la disposition sur l'obligation d'annoncer au sens de l'art. 23, al. 1 OIBT
Office fédéral de l'énergie |
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