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Message sur la transformation en dons de deux prêts à l'Association internationale de développement (IDA) du 27 février 1980

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous proposons par le message ci-joint d'approuver deux accords avec l'Association internationale de développement par lesquels la Confédération renonce au remboursement du solde dû de 181,5 millions de francs suisses provenant de deux prêts qui ont été accordés à cette organisation dans les années 1967 et 1971. La perte qui en résulte pour la Confédération se répartit sur les années 1980 à 2022.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

27 février 1980

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Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Chevallaz Le chancelier de la Confédération, Huber

1980-152

Vue d'ensemble Ces 20 à 25 dernières années, les pays du Tiers monde ont connu un progrès certain dans le domaine économique et social. La coopération internationale au développement y a contribué d'une manière non négligeable. À plusieurs égards, cependant, ces progrès ont été inégalement répartis. La situation économique d'un grand nombre de pays, parmi les plus pauvres, a été marquée par des périodes de stagnation voire de recul. Cette situation préoccupante s'est encore accentuée ces dernières années à la suite de l'évolution défavorable de l'économie et de la hausse des prix de l'énergie. De ce fait, les besoins des pays les plus pauvres se sont fait de plus en plus urgents et ceux de financement extérieur à des conditions favorables se sont accrus. Pour beaucoup d'entre eux, une augmentation substantielle de l'aide est devenue une question de survie.

Le soutien à ces pays exige des mesures bilatérales et multilatérales. L'Association internationale de développement (IDA) est la plus importante institution internationale d'aide aux pays les plus pauvres. Récemment, lors de la sixième reconstitution des fonds de l'IDA, ses membres - pays industrialisés et pays en développement - ont ensemble réuni 12 milliards de dollars à titre de contributions non remboursables, c'est-à-dire de dons en faveur des pays les plus pauvres.

La Suisse, qui, à la suite du résultat négatif du vote de juin 1976 s'était abstenue de contribuer aux quatrième et cinquième reconstitutions de fonds de l'IDA n'a pas participé non plus à sa sixième reconstitution.

La mesure limitée que nous vous proposons d'accepter ici a pour objet de transformer en dons les deux prêts sans intérêt de 52 millions de francs et de 130 millions de francs que la Suisse a accordés à l'IDA dans les années 1967 et 1971. Elle a pour but de contribuer à sauvegarder, auprès de nos partenaires dans les pays industrialisés comme dans le Tiers monde, la crédibilité tant de notre politique étrangère et de notre politique économique extérieure, que de notre politique de développement.

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Message l

Introduction

L'appui concerté, au développement économique et social des pays en développement les plus pauvres, constitue aujourd'hui l'un des devoirs les plus importants de la communauté internationale. La Suisse y participe également et devra y participer encore davantage à l'avenir. Dans ce domaine, un certain nombre d'organisations internationales qui luttent contre la pauvreté au niveau mondial ont un effort particulier à fournir. La plus importante d'entre elles est l'Association internationale de développement (IDA), Notre propre coopération bilatérale complète ces efforts multilatéraux et poursuit les mêmes buts.

En 1967 et 1971, la Suisse a accordé à l'IDA des prêts sans intérêt de 52 et 130 millions de francs. La proposition concernant l'octroi d'un troisième prêt, de 200 millions de francs, prévu dans le cadre de la quatrième reconstitution des fonds de l'IDA a été rejeté par le peuple lors du vote de 1976. Cela explique que le Conseil fédéral n'ait pas envisagé de participer à d'autres reconstitutions de fonds bien qu'une telle participation ait été fortement souhaitée par les autres pays industrialisés de même que par les pays en développement.

Les déséquilibres économiques et sociaux des pays en développement les plus pauvres se sont plutôt accentués pendant ces dernières années et leurs besoins en aide financière à des conditions favorables continuent de s'accroître. Dans le cadre des relations Nord-Sud, cet état de fait est d'autant plus remarqué que, simultanément, des pays en développement déjà plus avancés ont pu améliorer considérablement leur position économique. De telles circonstances exigent que la Suisse renforce également sa coopération au développement des pays les plus pauvres et soutienne la coopération internationale, au sein de laquelle l'IDA joue d'ailleurs un rôle de premier plan.

Conscients de ces réalités, nous vous proposons de renoncer au remboursement du solde de deux prêts accordés à l'IDA par le passé. Cette mesure très limitée a une signification : c'est un premier pas vers une participation renforcée de la Suisse à des actions de développement qui s'imposent aux niveaux bilatéral et multilatéral.

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La transformation en dons de deux prêts

Par les arrêtés fédéraux du 21 décembre 19671' et du 23 septembre 19712>, vous avez approuvé l'octroi de deux prêts sans intérêt à l'IDA, d'un montant !> Arrêté fédéral concernant l'approbation d'un accord conclu entre la Suisse et l'Association internationale de développement sur l'octroi d'un prêt (RO 1968 605).

3 > Arrêté fédéral sur la conclusion d'un accord supplémentaire avec l'Association internationale de développement sur l'octroi d'un prêt (RO 1972 2698).

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respectif de 52 et 130 millions de francs. Ces prêts ont été payés l'un en trois et l'autre en deux versements annuels et sont amortissables en 50 ans, dès la 11e année. Commençant après la dixième année, le remboursement se fait pendant 10 ans à raison de 1 pour cent du montant du prêt et de 3 pour cent pendant les 30 années restantes. Un premier remboursement de 520 000 francs du prêt de 52 millions de francs a été effectué le 1er juillet 1979 conformément à l'échéance convenue. Le remboursement du deuxième prêt de 1971 commencera en 1983.

Le montant restant dû des prêts atteint donc 181,5 millions de francs, ce qui correspond à une valeur actualisée d'environ 28 millions de francs1'. Les pays donneurs de FIDA ont toujours contribué aux reconstitutions des fonds sous la forme de dons. Par la transformation de ces prêts en dons, la Suisse s'aligne donc simplement sur les autres pays donneurs. Le remboursement des deux prêts s'étend sur les années 1980 à 2022. Le remboursement annuel correspondant pendant cette période varie entre 0,5 et 5,5 millions de francs.

La transformation de ces prêts antérieurs en dons nécessite une modification des deux accords avec PIDA. Le texte des deux nouveaux accords qui incluent ces modifications figure en annexe 3. Il y est indiqué que les prêts sont transformés en dons (art. 1) et que l'IDA accorde à la Suisse, au cas où celle-ci adhérerait à l'IDA, le droit de convertir les dons en souscription de capital portant droit de vote ou en contribution ne portant pas droit de vote (art. 2), La transformation des prêts en dons est une mesure autonome de notre pays.

Elle ne représente pas une participation à la sixième reconstitution des fonds de l'IDA. Elle tient toutefois compte du fait que la Suisse, en se tenant à l'écart, est à l'heure actuelle en contradiction avec les efforts de tous les autres pays industrialisés .qui mettent à la disposition de l'IDA des moyens supplémentaires en faveur des pays en développement les plus pauvres, alors que, pendant ce temps-là, notre pays exige de l'IDA des remboursements. En outre, la mesure proposée correspond à une conviction que l'appui aux pays en développement les plus démunis représente un devoir à long terme de la communauté internationale, auquel la Suisse de son côté ne peut se soustraire.

Le Conseil fédéral a
l'intention d'augmenter jusqu'à l'année 1982 l'effort global en matière d'aide publique à 0,31 pour cent du produit national brut, de façon à se rapprocher peu à peu de la moyenne de 0,35 pour cent du PNB, qui est actuellement celle des pays industrialisés faisant partie du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Le message sur la poursuite de la coopération technique et financière en faveur des pays en développement qui vous sera soumis prochainement donnera précisions et justifications à ce sujet. La coopération bilatérale va prendre une position dominante dans notre aide publique. Cependant, la Suisse s'engage vis-à-vis de ses partenaires économiques dans une voie difficile et fort inconfortable si elle ne participe pas aux importants efforts de coopération multilatérale qui sont soutenus par les pays 1

' La valeur actualisée du service d'une dette correspond au montant qu'un, débiteur devrait investir aujourd'hui à un certain taux d'intérêt pour pouvoir rembourser la dette aux échéances prévues. Il est habituel au niveau international d'utiliser un taux de 10 pour cent pour de telles opérations avec des pays en développement.

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en développement comme par les pays industrialisés. Cela est le cas notamment pour l'IDA. C'est pourquoi nous examinons la possibilité d'apporter notre soutien aux mesures prises par l'IDA en faveur des pays les plus démunis.

Dans cette optique et dans le cadre normal de notre aide bilatérale autonome, nous avons l'intention de participer à des projets qui sont soutenus par l'IDA.

Il nous incombera de choisir pays et projets et de participer activement, dans la mesure de nos moyens, à l'exécution et au contrôle des projets. Cette méthode de coopération a déjà fait ses preuves dans certains cas (voir ch. 334), Pour le surplus, le message mentionné plus haut sur la poursuite de la coopération technique et financière vous orientera sur les projets réalisables dans ce domaine.

Il faudra décider ultérieurement si notre pays veut participer à la septième reconstitution des fonds de l'IDA qui est prévue pour 1983.

3 31

Justification de la mesure envisagée Introduction

Nous vous avons exposé dans les messages correspondants30 les raisons essentielles qui nous ont conduits à accorder deux prêts à l'IDA, ainsi qu'à vous soumettre en 1975 l'octroi à l'IDA d'un prêt de 200 millions de francs.

Ces messages mettent en évidence, avant tout, la contribution de l'IDA au développement économique et social des pays les plus pauvres - sa politique de prêt, ses méthodes de travail et sa position en tant qu'institution multilatérale - et les effets négatifs sur les relations que notre pays entretient avec les pays industrialisés comme avec les pays en développement, qu'aurait pour la Suisse le fait de ne pas s'associer à de telles actions.

Depuis le vote de 1976 par lequel le peuple a refusé que la Suisse octroie un troisième prêt à l'IDA, de nouveaux éléments d'appréciation se sont présentés qui font apparaître nos relations avec l'IDA sous un jour différent: - Ces dernières vingt années, un certain nombre de pays en développement ont fait des progrès considérables et sont devenus aujourd'hui partenaires à une coopération économique internationale diversifiée. En revanche, la situation d'un groupe important de pays plus pauvres a été caractérisée par la stagnation, parfois même par le recul et, surtout ces dernières années, elle s'est encore aggravée en partie à cause des conditions défavorables de l'économie mondiale. Il est dès lors évident · qu'il faut apporter un soulagement à ces pays les plus pauvres en détresse et augmenter l'aide financière à des conditions favorables vu leurs besoins.

!> Message du 7 juillet 1967 concernant l'aide économique et financière aux pays en développement, notamment l'octroi d'un prêt à l'Association internationale de développement (IDA), Message du 25 janvier 1971 concernant l'aide économique et financière aux pays en développement, notamment l'ouverture d'un crédit de programme pour l'aide financière.

Message du 5 février 1975 concernant l'octroi d'un prêt de 200 millions de francs à l'Association internationale de développement (IDA).

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- Il s'est confirmé ces dernières années que les objectifs de politique de développement et les principes d'intervention introduits par l'IDA au début des années 70, en faveur de projets dont bénéficient directement les couches les plus pauvres de la population, ont eu un impact certain sur ses méthodes de travail, sur la répartition sectorielle de ses moyens financiers et sur le contrôle exercé dans l'exécution des projets.

- Depuis la décision populaire de 1976, la Suisse a défini dans une loi1) les objectifs de sa coopération au développement. Les efforts de l'IDA correspondent aux lignes directrices de cette politique suisse de développement.

Ces circonstances justifient qu'à plus long terme nous examinions à nouveau nos relations avec l'IDA. A cela s'ajoute qu'au cours des négociations récentes sur la sixième reconstitution des fonds de l'IDA, la non-participation de la Suisse s'est heurtée à l'incompréhension des autres pays industrialisés. Cela d'autant plus que l'IDA doit désormais procéder aux premiers remboursements des prêts qui lui ont été précédemment accordés, remboursements auxquels la Suisse seule a droit parmi les pays donneurs. Nous estimons donc qu'il serait souhaitable de tenir compte des effets négatifs que cet état des choses pourrait avoir sur la position internationale de la Suisse.

Dans ce sens, l'action de désendettement prévue a pour bat de contribuer à rendre plus crédible la position de la Suisse dans les relations internationales et d'exprimer notre disponibilité à examiner favorablement une contribution de notre part à des efforts importants d'aide aux pays en développement les plus pauvres, efforts qui sont fournis par l'ensemble du monde industrialisé non communiste.

Chacun de ces arguments sera commenté l'un après l'autre ci-dessous.

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La situation économique et sociale des pays et des couches de population les plus pauvres

Ces 20 à 25 dernières années, les efforts des pays en développement euxmêmes, soutenus par les pays industrialisés, ont apporté à ces pays des progrès économiques et sociaux significatifs. Pendant cette période, le revenu par tête s'y est accru en moyenne de 3 pour cent par année, ce qui a permis de doubler leur revenu. Ce rythme de croissance est particulièrement impressionnant si l'on considère que, annuellement, la population de ces pays a augmenté en moyenne de 2,4 pour cent. Pour une bonne partie de la population, la croissance économique s'est également accompagnée d'une amélioration des mesures préventives portant sur la santé, l'alimentation et l'éducation. La mortalité infantile a diminué et l'espérance de vie a augmenté.

Toutefois, le développement économique et social a été à plusieurs égards de nature inégale. Tandis qu'un certain nombre de pays progressaient rapidement et devenaient de sérieux concurrents pour les pays industrialisés, d'autres pays 1

> Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976 (RO 1977 1352).

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conservaient un retard économique considérable et subissaient même des reculs temporaires.

Les fruits du développement se répartissaient aussi de façon très inégale entre les différentes couches de la population à l'intérieur de chaque pays. Tandis que certains pays réussissaient à réaliser une distribution des revenus relativement égalitaire, les écarts entre les différents groupes de la population s'accentuaient encore davantage dans d'autres pays. On estime que malgré les progrès accomplis, un quart de la population des pays en développement, soit environ 800 millions d'hommes, vit encore dans la pauvreté absolue, à savoir, souffre de maladies, d'analphabétisme, de sous-alimentation et vit dans la misère. La majeure partie des populations qui se voit dans l'impossibilité de subvenir à ses besoins essentiels se concentre dans les pays les plus pauvres.

L'aide de l'IDA se dirige vers ces pays les plus pauvres et les couches les plus défavorisées de leurs populations. 54 pays bénéficient de l'aide de l'IDA, dont 35 ont encore des structures essentiellement rurales1'. Cinq pays asiatiques très peuplés, c'est-à-dire le Bangladesh, l'Inde, le Pakistan, le Sri Lanka et l'Indonésie disposent en outre d'une certaine base industrielle. 90 pour cent des moyens financiers de l'IDA vont vers ces deux groupes de pays, dont le revenu moyen par tête a atteint 180 dollars en 19772>. Un troisième groupe comprend 14 pays qui, bien que mieux dotés en matières premières, présentent toutes les autres caractéristiques de la pauvreté et ont donc besoin d'un soutien extérieurs). Le revenu moyen par tête de ce groupe de pays est d'environ 390 dollars.

Presque tous ces pays se caractérisent non seulement par un revenu national peu élevé mais aussi par un niveau d'industrialisation et d'alphabétisation très bas, des structures agraires inadaptées et une dépendance excessive à la production et à l'exportation de quelques matières premières. Les investissements y sont insuffisants et partiellement mal orientés. Enfin, il y manque une infrastructure économique et sociale dans une grande mesure et la pauvreté d'une partie importante de la population progresse de manière alarmante: - La majeure partie de la population active travaille dans l'agriculture qui ne contribue cependant que dans une faible mesure au revenu
national. Dans de nombreux pays, l'auto-approvisionnement en biens alimentaires est rendu difficile par la densité croissante de la population, un régime de propriété foncière inégalitaire, le manque de stimulants à la production, des conditions climatiques et écologiques défavorables et une production agricole dirigée essentiellement vers l'exportation.

1

> Calculé dans l'ordre croissant du revenu par habitant: Maldives, Laos, Ethiopie, Népal, Mali, Somalie, Burundi, Tchad, Haute-Volta, Birmanie, Malawi, Rwanda, Viet Nam, Guinée-Bissau, Comores, Niger, Guinée, Afghanistan, Sierra Leone, Bénin, Gambie, Tanzanie, Haïti, Madagascar, République Centrafricaine, Lesotho, Mauritanie, Togo, Kenya, Soudan, République démocratique du Yemen, Sénégal, Cameroun, Honduras, République arabe du Yemen.

2 > Le même groupe de pays bénéficie, en moyenne, de 50 pour cent de l'aide bilatérale des pays de l'OCDE (CAD).

3 > Zaïre, Egypte, Samoa occidentale, Ghana, Thaïlande, Libéria, Philippines, Zambie, Bolivie, Congo, Grenade, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Guyane, Jordanie.

30

- Les prix des matières premières qu'ils détiennent sont soumis à des fluctuations importantes qui ont des effets négatifs sur la balance des paiements, le budget de l'Etat, les plans d'investissements et la situation de l'emploi.

Parallèlement, une structure de production déséquilibrée engendre une forte dépendance à l'importation pour les biens de première nécessité comme pour les biens d'investissement. Par conséquent, la hausse des prix à l'importation, notamment de ceux de l'énergie, réduit encore davantage les ressources financières disponibles déjà limitées. La dépendance économique excessive au monde extérieur explique également les possibilités réduites que ces économies ont de s'adapter aux données changeantes de l'économie mondiale.

- Le bas niveau de leur revenu national limite sérieusement la formation d'une épargne qui finance les investissements: les possibilités de croissance sans aide extérieure sont donc réduites. Les gouvernements de ces pays sont constamment confrontés à un choix difficile entre la promotion des investissements visant à élargir les capacités futures de production et l'approvisionnement courant de la population en biens de consommation essentiels. Une aide extérieure à des conditions adaptées doit compléter les efforts considérables de ces pays. Il est toutefois important de noter que même les plus démunis parmi les pays du Tiers monde fournissent eux-mêmes les quatre cinquièmes des moyens nécessaires à leur développement, - La plupart des pays les plus pauvres disposent d'une infrastructure économique et sociale insuffisante. Les moyens de communication à l'intérieur du pays comme avec l'étranger, l'approvisionnement en eau et en électricité, les écoles et les services de santé leur font défaut. La mise en place de cette infrastructure est essentielle pour la productivité des activités économiques et pour la satisfaction des besoins élémentaires des couches de population les plus pauvres. Une éducation suffisante constitue un préalable à l'augmentation de la productivité du capital et du travail.

La situation de la plupart des pays les plus pauvres s'est plutôt aggravée à partir de la moitié des années 70, remettant ainsi en question les modestes progrès qu'ils avaient accomplis dans leur développement. Les conditions économiques défavorables au niveau
international (inflation, augmentation des prix du pétrole, récession, chômage) ont contribué d'une manière significative à cet état de fait. Bon nombre de pays africains du sud du Sahara ont en outre souffert de conditions climatiques défavorables à la production de biens alimentaires. Pour beaucoup de pays parmi les plus pauvres, la croissance s'est ralentie et leur dépendance à une aide financière favorable a augmenté.

33 331

Points communs entre les objectifs de la politique de développement de la Suisse et de l'EOA Généralités

L'IDA s'efforce de contribuer à résoudre parmi les pays les plus pauvres les problèmes économiques et sociaux que nous venons de mentionner, et cela en poursuivant les mêmes objectifs que ceux qui caractérisent également notre 31

coopération bilatérale au développement. Il s'agit en effet d'améliorer les conditions de production et de revenu des couches de population les plus pauvres. Au début des années 70, le Groupe de la Banque mondiale avait spécialement attiré l'attention de l'opinion publique mondiale sur les difficultés des pays en développement les plus pauvres et sur leur pauvreté absolue. Notre loi de 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales correspond à cette conception du développement, conception qui s'est aujourd'hui imposée dans presque tous les programmes bilatéraux et institutions multilatérales. Il existe également beaucoup de points communs entre l'IDA et la coopération technique et financière suisse dans les méthodes de travail et de planification.

Mais l'IDA joue aussi un rôle complémentaire lorsque les mesures bilatérales qu'elles soient prises par la Suisse ou par d'autres pays donateurs - sont insuffisantes à cause de la complexité et de l'ampleur des problèmes à résoudre.

De nombreux projets de développement dépassent les possibilités de la coopération bilatérale.

Ci-dessous, nous passerons brièvement en revue l'activité de l'IDA par secteurs (ch. 332), ses méthodes de travail (ch. 333) et la coopération qu'il y a eu jusqu'à ce jour entre la Suisse et l'IDA (ch. 334). Il ne s'agit pas là de porter un jugement définitif sur l'IDA, sur la base de l'analyse de quelques projets.

L'IDA reconnaît elle-même dans ces rapports annuels d'évaluation que parmi les quelque mille projets pour lesquels elle a utilisé une somme d'environ 15 milliards de dollars, il existe de bons projets, mais également des projets de qualité moyenne et des projets qui n'ont pas eu beaucoup de succès. Les problèmes qui se posent à l'IDA dans la détermination des objectifs et la réalisation des projets sont semblables à ceux que connaissent les projets bilatéraux. L'expérience montre que l'IDA tire des erreurs qu'elle fait les enseignements nécessaires et adapte constamment sa politique aux besoins des pays bénéficiaires. Afin d'illustrer l'activité de l'IDA, nous vous faisons part en annexe I d'une liste des projets approuvés pendant l'année fiscale 1979, projets regroupés par pays et par secteurs, et, en annexe 2, d'une description détaillée, sur la base d'un projet concret, des procédures et méthodes appliquées dans la réalisation de projets.

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Répartition sectorielle

L'IDA aide à la réalisation de projets dans pratiquement tous les domaines économiques et sociaux importants. Alors qu'auparavant ses fonds étaient destinés principalement à des projets d'infrastructure (ex. : routes, télécommunications, électrification, adduction d'eau, etc.), l'accent est aujourd'hui mis au premier chef sur le développement global de zones les plus défavorisées, spécialement dans les régions rurales. Car c'est dans ces régions que vit la majorité des populations les plus pauvres. Les investissements nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de base ne sont cependant pas négligés, ils sont en effet une condition essentielle à toute aide aux couches de population les plus défavorisées.

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Au cours des différentes reconstitutions des fonds de l'IDA, on a pu constater que les activités de l'organisation soeur de l'IDA, la Banque mondiale, se sont déplacées vers le développement rural.

Dans les premières années d'activité (1961-1964) seuls 17 pour cent de la totalité des prêts de l'IDA (132,6 millions de dollars) ont été dirigés au profit du développement agricole et rural, contre 46 pour cent (4,1 milliards de dollars) prévus pour la période correspondant à la cinquième reconstitution (1978-1980). Les projets visant à promouvoir le commerce et la petite entreprise, les routes d'accès en région rurale ainsi que l'éducation de base des enfants et la formation des adultes ont eux aussi reçu une plus grande attention. De nouveaux types de projets touchant aux besoins essentiels de la population urbaine défavorisée ainsi que des projets dans le domaine de la santé, de l'alimentation et du planning familial font également partie du programme de prêt. Depuis peu, des projets dans le secteur énergétique ont été retenus, projets qui doivent permettre aux pays en développement les plus pauvres d'utiliser leurs gisements pétrolifères et autres formes d'énergie afin que ces pays soient en mesure d'assurer leur auto-approvisionnement le plus rapidement possible.

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Méthodes de planification et d'exécution des projets

En se concentrant de plus en plus sur des projets touchant les pays et couches de population les plus défavorisés, les méthodes de l'JDA lors de l'évaluation des projets se sont aussi affinées. Lors du choix des projets, les aspects sociaux et macro-économiques comptent de plus en plus, sans oublier les considérations de rentabilité financière; à cet égard, on tient surtout compte des effets d'un projet sur la distribution du revenu. On essaie de maintenir le plus bas possible les coûts liés à l'exécution des projets qui sont à charge de l'agent d'exécution. On essaie également, lors de la réalisation du projet, de réduire au minimum les complexités administratives et techniques. Ces efforts visent à ce que la couche la plus large possible de la population défavorisée puisse bénéficier du projet et que les futurs projets puissent être réalisés de la même façon, mais sans aide financière ni personnel qualifié étranger.

On veillera donc à ce que les moyens techniques utilisés dans un projet soient adaptés aux conditions locales. Les projets visent moins à atteindre des objectifs purement quantitatifs qu'à mieux satisfaire, au moyen d'un ensemble de mesures, les besoins essentiels d'un groupe bien défini de la population, à améliorer leur capacité de production et à créer des emplois nouveaux. Les aspects d'organisation et les aspects institutionnels d'un projet sont examinés avec soin. Souvent l'un des objectifs partiels est de renforcer les capacités de planification et de gestion dans un secteur déterminé.

L'ÏDA travaille en étroite collaboration avec les autorités; nationales et. locales des pays concernés; elle est de la sorte tenue à respecter les priorités et conceptions de développement de ces pays. Grâce à l'importance et au caractère attractif des moyens financiers, octroyés à des conditions avantageuses, ainsi qu'à sa grande expérience, l'IDA est dans une position particu3

Feuille fédérale. 132« année. Vol. II

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lièrement favorable pour influencer les gouvernements dans un sens positif afin que les projets et les lignes générales de leur politique de développement tiennent de plus en plus compte des besoins des populations démunies.

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La coopération entre la Suisse et FIDA

Comme nous l'avons déjà mentionné, l'IDA remplit une tâche complémentaire à celle qu'exercé l'aide bilatérale publique ainsi que celle des oeuvres d'entraide privée. Nombreux sont les cas où des institutions bilatérales et privées participent à des projets financés par l'IDA ou lui confèrent la responsabilité de réaliser à leur place des projets avec des pays en développement.

Dans le passé, la Suisse a par deux fois participé financièrement à la réalisation de projets IDA, en Haute-Volta et au Bangladesh. D'autres actions avaient été préparées. De plus, dans de nombreux cas, nous avons soutenu les mêmes projets et les mêmes institutions locales que l'IDA sans toutefois participer à un co-financement, mais en poursuivant les mêmes objectifs.

Ainsi par exemple, la Suisse a récemment accordé à l'Inde une aide financière destinée à sa banque de développement agricole, une banque au financement de laquelle VIDA participe, qui accorde avant tout des prêts aux petits paysans. De plus, la Suisse participe aux travaux de plus de 20 groupes consultatifs conviés par la Banque mondiale et dont la tâche est triple: informer les pays créanciers sur les problèmes et besoins particuliers des pays en développement concernés, stimuler la coopération au développement en faveur de ces pays et coordonner les aides octroyées. La Confédération est également liée à une instance de coordination dont la Banque mondiale est l'un des co-fondateurs, qui fait de la recherche agronomique et soutient financièrement divers instituts de recherche.

En résumé, on peut affirmer qu'une coopération étroite de la Suisse avec l'IDA peut accroître et renforcer de façon significative l'effet de développement de telles mesures dans l'intérêt des pays bénéficiaires.

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Position internationale de la Suisse

Le fait que la Suisse n'ait pas participé à la dernière reconstitution des fonds de l'IDA menace d'entraîner notre pays dans un isolement accru sur le plan international. Pour la communauté internationale, il est de plus en plus incompréhensible que l'un des pays les plus riches du monde non seulement ne s'acquitte pas de la contribution qu'on attend de lui en aide publique en général mais ne participe pas à l'action de financement la plus importante dont bénéficient les pays en développement les plus démunis. Cela est d'autant plus incompréhensible que notre pays est étroitement lié au monde extérieur comme peu d'autres pays le sont et que, quand il s'agit de ses intérêts les plus essentiels, il fait appel à la compréhension des mêmes partenaires.

Pour expliquer cette réaction à notre non-participation, il convient d'indiquer quels grands efforts ont été entrepris jusqu'à ce jour par les pays contribuant à 34

FIDA. Outre les participations initiales des pays membres (0,8 milliard de dollars), les contributions supplémentaires provenant du revenu net de la Banque mondiale (1,4 milliard de dollars)1' et des remboursements de prêts par les pays bénéficiaires (0,1 milliard de dollars), le financement de FIDA jusqu'à ce jour a principalement été le fait de dons accordés par les pays industrialisés non communistes2' lors des diverses reconstitutions de fonds de FIDA qui ont lieu en principe tous les trois ans. La somme totale des contributions versées a considérablement augmenté à chaque nouvelle reconstitution, ainsi que le montre le tableau ci-dessous: l re reconstitution ( juin 1965 -juin 1968): 0,8 milliard de dollars 2e reconstitution (juillet 1969 -juin 1971): 1,2 milliard de dollars 3e reconstitution (juillet 1971 - juin 1974) : 2,4 milliards de dollars 4e reconstitution (juillet 1974 - juin 1977) : 4,5 milliards de dollars 5e reconstitution (juillet 1977 -juin 1980): 7,7 milliards de dollars 6« reconstitution (juillet 1980 -juin 1983): 12,0 milliards de dollars Le nombre d'états participant aux reconstitutions s'est agrandi en raison de l'introduction parmi eux de certains pays producteurs de pétrole et pays en développement avancés. Outre l'Arabie Saoudite, la République de Corée, les Emirats Arabes Unis, l'Espagne, Koweït et la Yougoslavie, un certain nombre d'autres pays ont également participé pour la première fois à la sixième reconstitution: l'Argentine, le Brésil, le Mexique, le Portugal et la Roumanie.

La forte augmentation des fonds rassemblés lors des cinquième et sixième reconstitutions est d'autant plus remarquable que ces deux reconstitutions ont eu lieu à une époque où les principaux pays donneurs ont eu à faire face à d'importants problèmes de balance de paiements de même qu'à des taux élevés d'inflation et de chômage. Cette action commune des pays industrialisés, des producteurs de pétrole et des pays en développement avancés repose sur la conviction qu'ont les pays donateurs que pour satisfaire les besoins des pays et des couches de population les plus pauvres, des efforts à une échelle mondiale, comme ceux qui sont entrepris par l'IDA, sont indispensables et méritent d'être soutenus.

Compte tenu de la forte augmentation du montant total prévu pour la sixième reconstitution de fonds,
quelques-uns des principaux états donateurs n'ont pas été en mesure, vu leurs difficultés économiques, de maintenir leur part au niveau antérieur; une redistribution des charges a donc été rendue nécessaire.

Avec la nouvelle clé de répartition, l'absence de la Suisse, dont la contribution aurait dû s'élever à 1,47 pour cent du total, a rendu encore plus difficile la réalisation d'une solution satisfaisante. C'est pourquoi l'abstention renouvelée de notre pays - qui n'avait déjà plus participé aux quatrième et cinquième reconstitutions - à la dernière reconstitution a été particulièrement mal accueillie. Les membres de l'IDA ont été unanimes pour dire que les prestations de la Suisse en aide publique au développement n'avaient aucun rapport avec sa situation économique. On juge cette absence comme un signe que la Suisse ne veut pas s'associer à un acte de solidarité en faveur de l'action internationale la « Etat au 30 juin 1979 2 > Le seul pays donneur dont le régime soit communiste est la Yougoslavie.

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plus importante menée en faveur des pays en développement et ce d'autant plus que notre aide au développement est inférieure à celle fournie, pratiquement par tous les pays industriels. Cette non-participation, liée au faible montant global de nos prestations en aide publique, commence à mettre en question la crédibilité de notre politique extérieure. A toute occasion, nos partenaires reviennent sur ce problème.

Il est admis généralement que l'aide au développement - dans la même mesure que la coopération monétaire qui nous intéresse particulièrement ou la lutte contre le protectionnisme - ne peut pas être la tâche de quelques pays, mais qu'une action bénéficiant d'un soutien international est nécessaire, et que chaque partenaire doit prendre sur lui une part du fardeau et de la responsabilité. Dans ces domaines également, il existe une solidarité entre pays industrialisés.

De leur côté, les pays en développement indiquent à chaque occasion qu'ils attribuent une signification spéciale aux participations à FIDA. Us considèrent les prêts que cette dernière leur accorde comme une aide particulièrement valable et bénéfique. Par conséquent, eux aussi critiquent la non-participation de la Suisse aux reconstitutions des fonds de FIDA.

Enfin, il est particulièrement embarassant que FIDA, au moment de la sixième reconstitution, doive non seulement renoncer à une contribution suisse, mais qu'en plus ses moyens limités soient utilisés à rembourser des emprunts contractés envers notre pays. Suite à la forte appréciation du franc suisse, la valeur en dollars des deux prêts qui était à l'origine de 44 millions est passée à 110 millions, si bien qu'à l'heure actuelle il serait particulièrement précieux à FIDA que nous renoncions à ces remboursements.

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Considérations de politique économique extérieure

Outre les considérations de politique de développement qui sont d'importance primordiale pour la mesure proposée, il est également utile de mentionner les incidences de cette mesure sur notre politique économique extérieure. Ces considérations ne diminuent en rien la valeur de la mesure prévue; elles complètent au contraire l'aspect de politique de développement. Afin d'atteindre leurs objectifs de développement, c'est-à-dire pour réaliser les projets et programmes destinés à améliorer leurs conditions économiques et sociales, les pays en développement doivent avoir recours à des biens et services importés des pays industrialisés.

Dans la mesure où de telles importations sont nécessaires à la réalisation des projets de FIDA, cette dernière permet aux pays bénéficiaires des prêts de se procurer, par le biais des appels d'offres internationaux, les biens importés nécessaires aux meilleures conditions possibles, tant sur le plan de la qualité que du coût. Puisque ces prêts approuvés annuellement par le Groupe de la Banque mondiale atteignent près de 10 milliards de dollars, les appels d'offres liés à ses projets créent un marché toujours plus important. L'important transfert des activités de FIDA vers le secteur du développement rural - qui permet d'utiliser dans une large mesure les ressources locales disponibles - de 36

même que l'octroi de conditions de faveur aux entreprises nationales font que les pays en développement eux-mêmes peuvent participer de façon accrue à ce marché.

Jusqu'à maintenant, les entreprises suisses ont pu participer avec succès à ces appels d'offres. Elles ont livré des biens et services pour une valeur totale d'environ 2,4 milliards de francs, dont près de 350 millions pour des projets financés par l'IDA. Dans ce montant ne sont pas incluses les conséquences financières positives liées à l'ouverture; des marchés et aux livraisons ultérieures. En 1978 seulement, 270 entreprises suisses de toute taille et provenant de tous les secteurs ont participé à des livraisons.

Pour qu'un entrepreneur puisse participer à des appels d'offres internationaux, il faut, pour toutes les institutions de développement, mondiales et régionales, que son pays d'origine ait contribué à leur financement. La Suisse défend ce principe dans toutes les institutions de développement dont elle est membre.

Ce principe vaut aussi pour le Groupe de la Banque mondiale. Bien que la Suisse ne soit membre ni de la Banque mondiale, ni de l'IDA, les entreprises suisses ont pu participer à ces appels d'offres. Cette situation privilégiée s'explique, dans le cas de la Banque mondiale, par le fait que le marché suisse des capitaux a été ouvert à cette institution dès sa création et que la Suisse lui accorde certains avantages fiscaux. D'ans le cas de l'IDA, la justification de notre statut particulier réside dans le fait que par le passé la Suisse a accordé des prêts à cette institution, ceux dont nous vous proposons la transformation en dons dans le présent message. Bien que nous n'ayons pas participé aux quatrième, cinquième et sixième reconstitutions de fonds, les membres de l'IDA n'ont, jusqu'à présent, pas exclu la Suisse du marché des appels d'offres internationaux, dans l'espoir que notre pays renouvellerait sa participation financière à l'IDA. On peut cependant se demander si les pays membres de l'IDA vont continuer à accepter de faire bénéficier la Suisse d'un statut identique au leur. La mesure proposée dans ce message ainsi que le cofinancement de projets avec l'IDA mentionnés sous chiffre 2 devraient contribuer à maintenir les liens existant actuellement entre la Suisse et le Groupe de la Banque mondiale. Une éventuelle
exclusion des firmes suisses des appels d'offres liés à la réalisation de projets financés par l'IDA n'aurait pas uniquement pour conséquence d'entraîner des pertes directes, mais aurait avant tout pour inconvénient de contribuer à nuire à notre image de marque auprès des pays en développement. A long terme, il pourrait s'avérer difficile de préserver les conditions de faveur dont jouit notre pays sans qu'il verse une contribution financière régulière.

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Conséquences financières et effets sur l'état da personnel

En convertissant les prêts en dons, la Confédération renonce entre 1980 à 2022 à des remboursements annuels variant entre 0,5 million et 5,5 millions de francs. Ceci se traduira, durant cette année, par une réduction des recettes.

Cette diminution devant se produire également, ces prochaines années, il conviendra d'en tenir compte dans les budgets. Les montants non encore recou37

vrés des deux prêts seront transcrits dans les dépenses au compte de variation de la fortune de la Confédération.

La mesure proposée n'implique aucun accroissement du personnel.

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Grandes lignes de la politique gouvernementale

Nous avons inclus le présent projet dans notre rapport du 16 janvier 1980 sur les grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législation 19791983 sous chiffre 114.

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Charges pour les cantons et les communes

L'exécution de l'arrêté fédéral proposé incombe exclusivement à la Confédération et n'impose donc aucune charge aux cantons et aux communes.

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Constitutionnalité et forme juridique

La Constitutionnalité de l'arrêté fédéral approuvant les deux accords avec J'IDA découle de l'article 8 de la constitution, qui confère à la Confédération la compétence de conclure des traités internationaux. La compétence de l'Assemblée fédérale repose sur l'article 85, chiffre 5, de la constitution.

Il convient de relever à ce sujet que les deux accords de prêt avec l'IDA ont été conclus avant l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0). C'est la raison pour laquelle ils n'ont pas pu être financés au moyen de crédits de programme conformément à l'article 9 de cette loi. Par conséquent l'article 10 qui autorise le Conseil fédéral à conclure des accords engageant des moyens financiers provenant de tels crédits de programme n'est pas applicable non plus. C'est la raison pour laquelle les deux nouveaux accords sont soumis à votre approbation.

Les deux accords en question ne prévoient pas l'adhésion à une organisation internationale et n'entraînent pas une unification multilatérale du droit. Avec la transformation en dons des prêts, les obligations de la Suisse sont exécutées; les accords ne sont donc pas de durée indéterminée. Le présent arrêté n'est ainsi pas soumis au référendum facultatif en application de l'article 89, alinéa 3, de la constitution.

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Annexe l

Projets par secteur, pour lesquels des crédits de TEDA ont été approuvés pendant l'exercice 1978/1979 (Extrait du rapport annuel 1979 de la Banque mondiale)

Sigles utilisés dans cette section ACDI -- Agence canadienne de développement international AELE -- Association européenne de libre échange BAfD -- Banque africaine de développement BAsD -- Banque asienne de développement BCEE -- Banque centraméricaine d'intégration économique BDC -- Banque de développement des Caraïbes BEI -- Banque européenne d'investissement BID --· Banque interaméricaine de développement CCCE -- Caisse centrale de coopération économique CDC -- Commonwealth Development Corporation CEE -- Communauté économique européenne FAC -- Fonds d'Aide et de Coopération FAD -- Fonds africain de développement FADES -- Fonds arabe pour le développement économique et social FED -- Fonds européen de développement

FIDA -- Fonds international de développement agricole FSD -- Fonds saoudien pour le développement GTZ -- Société allemande d'assistance technique KFAED -- Fonds du Koweït pour le développement de l'économie arabe KfW -- Kreditanstalt für Wiederaufbau NORAD -- Agence norvégienne pour le développement international ODA -- Overseas Development Administration OECF -- Overseas Economie Coopération Fund ONUDI -- Organisation des Nations Unies pour le développement industriel OPEP -- Organisation des pays exportateurs de pétrole PAM -- Programme alimentaire mondial PNUD -- Programme des Nations Unies pour le développement SIDA -- Autorité suédoise de développement international USAID -- United States Agency for International Development

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Adduction d'eau et assainissement Afghanistan: IDA - 16,5 millions de dollars.

En liaison avec les projets en cours, dont ce projet est partie intégrante, quelque 630 000 personnes - 70 pour cent de la population urbaine de Kaboul - recevront une eau potable par un deuxième projet d'adduction d'eau et d'assainissement. De plus, il sera commencé un réseau d'égouts et les services de santé seront améliorés. Le cofinancement (1,6 million de dollars) est fourni par l'ACDI. Coût total: 22,5 millions de dollars.

Bangladesh: IDA - 22 millions de dollars.

Plus de 300 000 pauvres de la ville à Dacca bénéficieront d'un réseau d'adduction d'eau potable et d'égouts, grâce à la fourniture de raccordements et d'égouts supplémentaires. Des services de consultants et des études de faisabilité pour un projet auquel il sera donné suite sont compris. Coût total: 41,7 millions de dollars.

Guinée: IDA - 12,5 millions de dollars.

Environ 200 000 personnes qui vivent dans des quartiers pauvres de Conakry pourront disposer d'eau potable et bénéficier de meilleures conditions d'hygiène grâce à la remise en état et à l'expansion des moyens de production d'eau. La Banque africaine de développement fournit un cofinancement de 6 millions de dollars. Coût total: 21,9 millions de dollars.

Inde: IDA - 196 millions de dollars.

La construction de systèmes nécessaires au traitement, à la transmission et à la distribution de 450 millions de litres d'eau par jour, ainsi que l'amélioration et l'extension de la collecte, du traitement et de l'évacutation des égouts, bénéficiera à la majeure partie de la population des taudis de la ville de Bombay qui compte environ 2,5 millions d'âmes. En outre, il devrait s'ensuivre une diminution de l'incidence des maladies transmises par l'eau. La formation et l'assistance technique sont compris. Coût total: 411,6 millions de dollars.

Inde: IDA - 48 millions de dollars.

Quelque 2,4 millions de personnes, essentiellement à faible revenu, bénéficieront d'un projet d'adduction d'eau et d'assainissement dans l'Etat de Maharashtra, qui comprend la construction d'installations de traitement, de transport et de distribution d'eau; la mise en place de bornes-fontaines; les réparations de canalisations et de compteurs d'eau; la fourniture d'installations de ramassage, de traitement et d'évacuation
des eaux usées; la formation et l'assistance technique. Coût total: 95,8 millions de dollars.

Inde: IDA - 38 millions de dollars.

Deux millions d'individus bénéficieront d'un projet visant à améliorer et à développer les installations d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées dans 8 villes industrielles du Pendjab. Une fourniture gratuite d'eau potable à 40

des fontaines publiques contribuera à satisfaire les besoins des pauvres des villes et 10 000 emplois environ seront créés pendant la période de construction. Coût total: 77,6 millions de dolla.rs.

Lesotho: IDA - 6 millions de dollars.

Les ressources en eau du pays seront développées, les institutions sectorielles renforcées et la fourniture d'eau aux habitants améliorée par l'extension des réseaux d'adduction d'eau de 7 villes et par la fourniture de l'assistance technique et des services consultatifs de génie civil-qui sont nécessaires. Coût total: 6,96 millions de dollars.

Libéria: IDA - 8 millions de dollars.

On garantira la fourniture d'eau potable à la population de Monrovia qui aura davantage accès aux services. Il sera aussi mis en route une étude coordonnée et systématique de cette fourniture en dehors de Monrovia. La gestion de la Société des eaux et des égouts du Libéria sera améliorée et son personnel sera formé. Il y aura parmi les bénéficiaires du projet au moins 50 000 nouveaux clients à faibles revenus de Monrovia. Un cofinancement est fourni par la BAfD (2,9 millions de dollars) et par la CDC (2 millions de dollars). Coût total: 16,1 millions de dollars.

Sénégal: IDA - 2,5 millions de dollars.

Des études économiques, financières et techniques serviront à élaborer un projet d'investissement visant à la remise en état et à l'extension des systèmes d'adduction d'eau et des systèmes sanitaires de 11 centres secondaires, dont 6 capitales régionales; des études financières et de faisabilité seront mises à jour; une assistance technique contribuerai à renforcer la planification dans le secteur. Coût total: 3,2 millions de dollars.

Agriculture et développement rural Afghanistan: IDA - 16,5 millions de dollars.

Les revenus et normes de vie de quelque 62 000 familles (dont 3000 à 4000 familles nomades et transhumantes) augmenteront par des investissements dans des réseaux d'irrigation, l'expansion de l'agriculture, des services vétérinaires, la création de 150 coopératives et un centre d'amélioration des parcours. Environ 400 kilomètres de routes secondaires seront améliorées et des réseaux d'adduction d'eau seront installés dans quelque 100 villages. Le cofinancement est fourni par le PNUD (1 million de dollars) et le FIDA (13 millions de dollars). Coût total : 39 millions de dollars.
"Bangladesh: TDA - 19 millions de dollars.

Un projet de drainage et de lutte contre les inondations conçu pour desservir trois des régions les plus pauvres du pays permettra d'augmenter la production de céréales alimentaires de façon suffisante pour répondre aux besoins d'environ 300 000 habitants. Les revenus agricoles nets augmenteront de 40 à 100

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pour cent et on espère épargner un montant net annuel en devises de 12 millions de dollars. Coût total: 28 millions de dollars.

Bangladesh: IDA - 6 millions de dollars.

Six cents familles de pêcheurs environ bénéficieront d'un programme de développement agricole concentré sur un groupe de 6 lacs sous-exploités. Le projet qui aura pour effet d'accroître le volume des prises de carpes, consiste à financer des installations d'alevinage, des routes d'accès, l'adduction d'eau, ainsi que les réseaux téléphonique et électrique. Coût total: 7,5 millions de dollars.

Birmanie: IDA - 34,5 millions de dollars.

Quelque 19 500 familles de cultivateurs tireront profit d'un projet qui a pour but de mettre certains espaces cultivés à l'abri des crues et de l'envahissement des eaux salées ainsi que de remettre en culture des rizières en friche en basse Birmanie. Ce projet reprend un projet précédent qui avait été approuvé en juin 1976; il devrait, quand il sera achevé, procurer un surcroît annuel de production de 90 000 tonnes de riz, 2000 tonnes de jute et 19 000 tonnes de légumineuses, arachides et autres récoltes. Coût total: 56 millions de dollars.

Birmanie: IDA - 4,5 millions de dollars.

Quinze plantations publiques d'hévéas seront remises en état et la capacité de traitement du latex sera développée; le projet comporte la formation du personnel et une assistance technique. On escompte que, lors de la campagne 1993-94, le surcroît de production atteindra 3600 tonnes fortes, d'une valeur annuelle de 3,3 millions de dollars. Le cofinancement est apporté par le PNUD (600 000 dollars). Coût total: 8,7 millions de dollars.

Bolivie: IDA - 3 millions de dollars.

Le projet prévoit des crédits pour des investissements consacrés aux exploitations, la réfection de quelque 50 kilomètres de routes de desserte, la construction de conduites d'adduction d'eau potable et d'égouts, ainsi que des services d'assistance technique qui contribueront à améliorer le niveau de vie de quelque 6000 familles habitant l'Altipiano. Le FIDA assure un cofinancement de 4 millions de dollars. Coût total: 9,3 millions de dollars.

Burundi; IDA - 4,3 muions de dollars.

La création de 30 pépinières dans les communes rurales pour la production de plants d'eucalyptus destinés aux exploitants, d'une plantation d'eucalyptus de 2000 hectares
et d'une plantation de pins de 5000 hectares, ainsi que la mise en place d'un programme d'assistance technique et de formation, permettront d'augmenter la production de bois de chauffage et de poteaux de construction et serviront de base à un programme à long terme de développement de la sylviculture. Des études et essais seront notamment effectués pour améliorer la production de charbon de bois. Un cofinancement est assuré par le Fonds d'action spécial de la CEE (1,2 million de dollars), le PNUD (700 000 dollars) et le PAC (1,9 million de dollars). Coût total: 8,83 millions de dollars.

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République Centrafricaine: IDA - 2,5 millions de dollars.

La production de bétail sera développée et Ton améliorera les conditions de nutrition et de vie de 50 000 personnes environ qui appartiennent à l'un des groupes les plus pauvres du pays, à savoir les pasteurs M'Bororo. Le cofinancement sera assuré par le Compte spécial d'action de la Communauté économique européenne (500000 dollars), par le FIDA (2,5 millions de dollars) et par le FAD (3,3 millions de dollars). Coût total: 11,4 millions de dollars.

Inde: IDA - 129 millions de dollars.

Les réseaux d'irrigation existants seront modernisés et agrandis pour augmenter la production annuelle de céréales et de coton. On compte économiser environ 160 millions de dollars de devises, donner du travail à une quarantaine de milliers d'ouvriers agricoles et à une trentaine de milliers d'autres travailleurs. Coût total: 257,5 millions de-dollars.

Inde: IDA - 111 millions de dollars.

Le projet a pour but d'aider l'Etat de Haryana à mener à bien (principalement par le revêtement des parois des canaux colateurs) la modernisation du tiers à peu près de ses réseaux d'irrigation en surface. Il servira aussi à mettre en exploitation un plus gros volume d'eaux souterraines, à faire progresser plus vite l'agriculture irriguée dans le périmètre irrigable par pompage de Jui, à construire ou à améliorer des marchés locaux et des liaisons routières entre villages, à installer l'eau potable dans quelque 175 villages et à fournir une assistance technique. Coût total: 222 millions de dollars.

Inde: IDA - 30 millions de dollars.

On peut évaluer à 5,7 millions le nombre des familles de cultivateurs qui tireront profit de la construction de bâtiments de stockage appropriés dont ont besoin les coopératives de 3 Etats. On renforcera la Société nationale de développement des coopératives et la période de construction procurera quelque 46 000 homme/années d'emplois. Coût total: 63,9 millions de dollars.

Inde: IDA - 27 millions de dollars.

La recherche de variétés de semences plus résistantes et de meilleur rendement et l'amélioration des façons culturales aideront les cultivateurs à accroître leurs récoltes. Il sera créé, au sein du Conseil indien de la recherche agricole, un appareil permanent d'évaluation, de financement et de supervision des projets régionaux de
recherche et des dispositions seront prises pour donner une assistance technique aux institutions les moins développées. Coût total: 54 millions de dollars: Tnde: IDA - 25 millions de dollars.

La production agricole et les revenus des agriculteurs augmenteront dans les Etats de Gujarat, de Haryana et de Karnataka grâce à un projet qui vise à procurer de meilleurs services de vulgarisation aux familles de cultivateurs et à accroître l'aptitude qu'a la Direction de la vulgarisation agricole du gouverne43

ment central de fournir en permanence une assistance technique et administrative aux Etats qui songent à réformer et à renforcer leurs services de vulgarisation agricole. On évalue à 6,8 millions le nombre des familles d'agriculteurs qui, dans les 3 Etats, profiteront des services améliorés de vulgarisation mis en place grâce au projet. Coût total: 53,4 millions de dollars.

Inde: IDA - 23 raillions de dollars.

Dans l'Etat d'Uttar Pradesh, des arbres seront plantés sur environ 52 000 hectares, le long des routes, voies ferrées et canaux, sur les terrains municipaux impropres à la culture et dans les réserves forestières qui se sont dégradées et qu'il convient de remettre en état. Ces arbres fourniront aux villages une source d'énergie dont ils ont grand besoin, et des matières premières pour l'industrie artisanale, en même temps qu'ils stabiliseront l'environnement.

Coût total: 44,8 millions de dollars.

Kenya: IDA - 27 millions de dollars.

Des crédits agricoles, des services de vulgarisation et de formation pour le personnel des usines aideront jusqu'à 70 000 producteurs de café dans l'ensemble du pays à augmenter leur productivité et leurs revenus. Quelque 15 000 hectares de plantations négligées de caféiers seront remis en état et il sera créé 6000 emplois pour les agriculteurs. Le cofinancement (15 millions de dollars) sera fourni par la CDC. Coût total: 62,2 millions de dollars.

Kenya: IDA - 13 millions de dollars.

Cette première phase d'un programme à long terme pour le développement de l'exploitation mixte dans le district de Narok qui vise à tirer meilleur parti d'une zone agricole très fertile, comporte l'octroi de crédits à l'agriculture, l'amélioration des services de vulgarisation, le développement des routes de desserte, des mesures de conservation des sols et un programme de gestion des ressources de la faune et de la flore sauvages. L'ACDI fournit un cofinancement d'un montant de 1,4 million de dollars. Coût total: 18,8 millions de dollars.

Lao, République Démocratique Populaire du: IDA - 10,4 millions de dollars.

Plus de 42 000 familles agricoles pauvres bénéficieront d'une augmentation de la production du riz, des céréales alimentaires et des légumes dans la province du Ventiane. Des semences améliorées seront fournies, il sera créé une ferme de production de céréales
alimentaires de l'Etat et des techniciens et spécialistes de l'agriculture seront formés. Le cofinancement est apporté par le Compte d'action spécial de la CEE (2,7 millions de dollars) et le PNUD (1,3 million de dollars). Coût total: 14,4 millions de dollars.

Libéria : IDA -- 6 millions de dollars.

Le projet - qui consiste à fournir à l'Office de développement de la sylviculture (FDA, Forestry Development Authority) un complément de personnel, de bâtiments, d'équipements, de formation professionnelle et d'assistance technique et à créer sur 1600 hectares une plantation industrielle d'essais d'espèces 44

d'arbres à croissance rapide - affermira la FDA, installera un cadre adéquat au développement et à la gestion des forêts et formera du personnel libérien apte à travailler dans le secteur forestier. La BAfD et le GTZ cofinanceront pour 5 millions et 1,8 million de dollars respectivement. Coût total: 17,5 millions de dollars.

Madagascar: IDA - 12 millions de dollars.

Le revenu moyen annuel d'environ 3200 familles d'agriculteurs passera de 220 à 800 dollars environ grâce à l'entrée en service d'un réseau d'irrigation desservant 10 000 hectares dans la basse vallée de Mangoky. La production de riz et de coton sera développée et de nouveaux emplois seront créés pour quelque 8500 personnes. Le FIDA cofinance pour un montant de 6,5 millions de dollars. Coût total: 26,4 millions die dollars.

Malawi: IDA - 22 millions de dollars;.

La phase de consolidation du Programme de mise en valeur des terres de Lilongwe sera menée à bien et l'on exécutera de nouveaux projets de petites exploitations agricoles. Le revenu annuel d'environ 90 000 familles d'agriculteurs augmentera d'au moins 40 pour cent et le projet créera environ 4 millions de journées/homme de travail. Le cofinancement est fourni par J'ACDI (2,6 millions de dollars), le FED (13,1 millions), l'ODA (11,7 millions) et la GTZ (6,6 millions). Coût total: 66 millions de dollars.

Maldives: IDA -3,2 millions de dollars.

Les revenus de quelque 5000 familles de pêcheurs augmenteront d'environ 60 pour cent grâce au développement de la production des pêcheries. Il est prévu dans ce projet la mécanisation de quelque 500 bateaux à voile et la construction de 5 centres d'entretien et de réparation des machines; au titre de l'assistance technique il sera fourni un programme de formation des patrons de bateaux et des maîtres pêcheurs. Le cofinancement (300 000 dollars) est fourni par le PNUD. Coût total: 3,9 millions de dollars.

Mali: IDA - 4,5 millions de dollars.

Il sera exécuté un programme d'assistance technique d'une durée de 3 ans et un programme pilote de travaux de remise en état (de l'infrastructure d'irrigation). L'assistance technique servira à renforcer l'Office du Niger (la plus grande entreprise productive du pays), principal producteur de riz et de sucre.

Coût total: 5,2 millions de dollars.

Mali: IDA - 4,5 millions de dollars.

L'approvisionnement
des zones urbaines en bois de chauffage et en poteaux de construction sera renforcé grâce à la création de plantations arrosées par la pluie sur plus de 3400 hectares. Les populations rurales seront encouragées à appliquer des techniques modernes de sylviculture et 3 pépinières seront créées et une autre remise en état. Le PAC et la CCCE assurent un cofinancement s'élevant respectivement à 1,3 et 1,4 million de dollars. Coût total: 9,4 millions de dollars.

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Népal: IDA - 14 millions de dollars.

Un réseau d'irrigation accélérera le développement de l'agriculture dans une région qui est aujourd'hui fortement tributaire des pluies. Les travailleurs sans terre et les petits exploitants, qui forment les deux tiers environ de la population agricole (estimée à 70 000 personnes) de la région, bénéficieront aussi de la création de 2000 emplois. Coût total: 17 millions de dollars.

Népal: IDA - 11 millions de dollars.

La production agricole et celle du bétail, dont profiteront plus de 53 000 familles vivant dans 3 districts éloignés des monts Mahakali, augmenteront par la création de petits réseaux d'irrigation, le renforcement de la vulgarisation agricole et des services de la santé du bétail, la formation du personnel et par la possibilité d'obtenir de meilleurs produits agricoles. Des investissements seront faits pour lutter contre l'érosion, pour la santé, l'amélioration des services des eaux, l'éducation et les services communautaires; il sera aussi entrepris l'étude de ce que peut apporter la petite industrie. Le cofinancement (1,1 million de dollars) est fourni par le PNUD. Coût total: 13,5 millions de dollars.

Niger: IDA - 15 millions de dollars.

Une trentaine de milliers de personnes bénéficieront d'un projet destiné à accroître la production des céréales et des légumes verts le long du fleuve Niger et à jeter les bases de la mise en oeuvre d'un programme d'irrigation du pays.

Des services agricoles seront également fournis aux cultivateurs installés sur une zone irriguée limitrophe. Le KfW cofinance pour 6 millions de. dollars.

Coût total: 21 millions de dollars.

Niger: IDA - 12 millions de dollars.

Plus de 200 000 familles d'agriculteurs tireront profit d'un projet de développement de l'élevage destiné à offrir un ensemble de services aux pasteurs, y compris les services de santé animale et des conseils sur l'élevage, des techniques de gestion des pâturages, un accroissement sélectif des points d'eau, ainsi que des services de santé pour la population et des stocks de vivres. Le projet comprend en outre la création d'associations officielles de pasteurs, la délimitation de pacages, et la construction et la direction de 5 centres pastoraux qui serviraient de structures de base et fourniraient tous ces services. Coût total: 15 millions de dollars.
Pakistan: IDA - 60 millions de dollars.

On procédera, pour élever la productivité de l'agriculture dans la province frontalière du Nord-Ouest à des améliorations de l'irrigation, à l'aide au drainage et à la remise en culture de terres en friche. Le projet prévoit aussi l'amélioration et le renforcement des services de vulgarisation agricole et de la recherche. Le cofinancement (25 millions de dollars) est fourni par l'ACDI.

Coût total: 150 millions de dollars.

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Pakistan: IDA - 9 millions de dollars.

Les agriculteurs des 12 districts ruraux du Sind bénéficieront d'un accroissement de la production de céréales alimentaires qui devrait résulter de la réorganisation et du renforcement des services de vulgarisation agricole et de recherche. Le cofinancement (600 000 dollars) est fourni par le PNUD. Coût total: 14,3 millions de dollars.

Papouasie-NouveHe-Guînée : IDA - 20 millions de dollars.

Un projet de développement rural intéressant la province des montagnes méridionales - l'une des plus pauvres du pays - rendra plus facile à la population l'accès à l'instruction et aux services sanitaires, jettera les bases de l'amélioration des techniques agricoles et de la nutrition et contribuera à accroître les revenus monétaires des cultivateurs vivant en économie de subsistance. Coût total: 32,2 millions de dollars.

Rwanda: IDA - 8,7 millions de dollars.

Quelque 65 000 habitants à faible revenu de la région de Mutara bénéficieront de mesures de conservation des sols visant à préserver le potentiel productif de la région et à augmenter la production agricole, de la mise en place de services efficaces pour la santé animale et l'élevage, destinés à augmenter la productivité des pâturages et des troupeaux, eit de services sociaux et techniques. Le Compte d'action spécial de la CEE assurera un cofinancement de 1,6 million de dollars. Coût total: 11,8 millions de dollars.

Somalie: IDA - 10,5 millions de dollars.

Les services de vulgarisation agricole seront renforcés et il sera créé un service consultatif de gestion agricole dont bénéficieront directement quelque 195 000 familles d'agriculteurs; il en sera de rnSme des exploitations agricoles de l'Etat et des coopératives. Le cofinancement est fourni par le Compte d'action spécial de la Communauté économique européenne (CEE) (1,5 million de dollars), FUSAIO (7,6 millions de dollars) et le FAD (8,9 millions de dollars). Coût total: 32,4 millions de dollars.

Somalie: IDA - 8 millions de dollars.

On compte améliorer les terrains de pacage et la productivité de l'élevage et augmenter les revenus d'environ 400 000 pasteurs, grâce à l'amélioration des services vétérinaires, au renforcement de l'enseignement de type scolaire et extra-scolaire, à l'amélioration de l'alimentation en eau du cheptel et au renforcement du
service de l'Office national des pâturages. Le cofinancement est fourni par le FIDA (9 millions de dollars), par l'USAID (15 millions), par l'ODA (4 millions), et par le PAM (4,3 millions). Coût total: 46,3 millions de dollars.

Soudan: IDA - 15 millions de dollars.

Près de 44 000 agriculteurs vivant en 'économie de subsistance dans le sud du pays tireront profit d'un accroissement de la production de récoltes vivrières, d'une meilleure nutrition et de la réduction de la mortalité animale que 47

procurera le renforcement de la lutte contre les maladies du bétail. Le cofinancement est fourni par le FIDA (15 millions), l'ODA (18,5 millions) et le GTZ (1,9 million). Coût total: 56 millions de dollars.

Sri Lanka: IDA - 20 millions de dollars.

Quelque 170 000 familles du district de Kurunegala bénéficieront de la remise en état des réseaux d'irrigation existants et de programmes accélérés de replantation et de cultures dérobées de plantations de noix de coco de petits propriétaires. Les systèmes de crédit et de transport seront améliorés, de même que l'électrification des zones rurales, les soins médicaux, l'enseignement; les eaux potables seront fournies aux zones éloignées. Coût total : 30 millions de dollars.

Sri Lanka: IDA - 15,5 millions de dollars.

Un projet contribuant à la mise en place, dans le pays tout entier, d'un système de vulgarisation agricole dit «de formation et de visites» desservira jusqu'à 1,4 million de familles agricoles. La recherche en matière d'adaptation sera également renforcée et la formation des agents de vulgarisation sera améliorée et élargie. Coût total : 22,4 millions de dollars.

Thaïlande: IDA - 25 millions de dollars.

Le niveau de vie de quelque 21 500 familles rurales dans le nord du pays se trouvera amélioré grâce à l'augmentation de la production agricole, à la mise en place d'une infrastructure sociale, telle que services d'éducation et de santé, et à un développement de la sylviculture qui fournira du combustible et des matériaux de construction. Un cofinancement sera assuré par l'Australie (900 000 dollars) et l'ODA (300 000 dollars). Coût total: 47 millions de dollars.

Togo: IDA -14 millions de dollars.

Par la replantation de 7500 hectares de café et 4000 hectares de cacao pour augmenter les exportations, améliorer les services de vulgarisation et la remise en état de 300 kilomètres de voies de desserte, les revenus de quelque 17 000 familles d'agriculteurs augmenteront, de même que les recettes en devises du gouvernement. Le cofinancement est fourni par le Compte d'action spécial de la CEE (4,6 millions de dollars), la CCCE (7,7 millions de dollars) et le PAC (3,5 millions de dollars). Coût total: 34,2 millions de dollars.

Viet Nam: IDA - 60 millions de dollars.

Quelque 21 000 familles d'agricuteurs, c'est-à-dire 110000 personnes environ,
bénéficieront d'un projet d'irrigation dans le sud-ouest du pays, qui comporte la construction d'un barrage en terre avec les ouvrages auxiliaires nécessaires sur la rivière de Saigon et la construction d'un réseau d'irrigation par gravité desservant environ 42 000 hectares de terres sous culture pluviale associé à un réseau adéquat de drainage, avec, routes d'inspection et de desserte et deux batteries de pompes élévatoires. Une trentaine de milliers d'emplois saisonniers seront à pourvoir durant la période de construction. Le KFAED, le Fonds spécial de l'OPEP et l'Etat néerlandais cofinanceront le projet avec des prêts de 10 millions de dollars chacun. Coût total: 110 millions de dollars.

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Yemen, République Arabe du: IDA - 15 millions de dollars.

Les revenus et les conditions de vie d'environ 53 000 personnes dans la région du Wadi Mawr seront améliorés par la construction d'ouvrages de dérivation des crues et de canaux d'alimentation: ainsi que par l'implantation de puits instantanés. On construira des voies de pénétration gravelées pour désenclaver la région et l'on fournira des crédits à l'agriculture, des services de vulgarisation, des services vétérinaires et une assistance technique. Le FIDA, le Compte d'action spécial de la CEE, le KFAED, le KfW et l'ODA procurent un cofînancement pour des montants qui s'élèvent respectivement à environ 12 millions, 3 millions, 13 millions, 9 millions et 1 million de dollars. Coût total: 87,6 millions de dollars.

Yemen, République Démocratique Populaire du: IDA - 10 millions de dollars.

Un port de pêche et un port général de; chargement ainsi que des bâtiments où sont traités et emmagasinés les poissons seront construits à Nishtun - qui se trouve dans l'une des régions les plus pauvres et les plus éloignées du pays pour aider à relever directement les niveaux de vie d'une dizaine de milliers de personnes et faire bénéficier indirectement toute la population (60 000 personnes) en rendant la région plus accessible. Une route de 19 kilomètres sera construite pour rélier le nouveau port aux neuf villages de la zone de pêche. Le cofinancement est fourni par le Compte d'Action Spécial de la CEE (3 millions de dollars); il est aussi prévu que la Libye participera au financement. Coût total: 32 millions de dollars.

Zambie : IDA - 6 millions de dollars.

Les revenus réels d'environ 600 familles de petits agriculteurs de la province du Nord augmenteront grâce à la rénovation et au développement de la production de café. On escompte une augmentation semblable dans la province du Nord-Ouest. Les institutions nationales de recherches sur le café seront renforcées et des emplois annuels seront fournis pour 64 employés qualifiés et semiqualifiés et 900 manoeuvres. Coût total : 8,3 millions de dollars.

Assistance technique Bangladesh: IDA - 10 millions de dollars.

Un troisième projet d'assistance technique prévoit une planification de préinvestissement, des études de justification et de génie civil, des services consultatifs et une formation professionnelle
pour aider le Bangladesh à planifier et préparer des projets et pour améliorer son aptitude à les exécuter. Coût total: 12,5 millions de dollars.

Burundi: IDA - 2,5 millions de dollars.

Un deuxième projet d'assistance technique aidera à réorganiser et à renforcer les services de planification et de préparation des projets des Ministères de l'agriculture et de l'industrie, ce qui augmentera le nombre des projets d'investissement viables et efficaces dans le p ays. Coût total : 3 millions de dollars.

4 Feuille fcdtaüe. 132» année. Vol. II

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Indonésie: IDA - 10 millions de dollars.

Un programme d'assistance technique d'une durée de 5 ans contribuera à financer diverses études et à préparer des projets ou des éléments déterminés, en vue de créer des emplois, de répondre à des besoins fondamentaux et de lutter contre la pauvreté.

Togo: IDA - 2,2 millions de dollars.

Une assistance technique sera assurée au Ministère de la planification pendant 3 ans pour favoriser l'adoption de politiques plus rationnelles d'investissement et de finances publiques. Le projet comporte aussi la fourniture de services de consultants, de matériel et de fournitures de bureau. Coût total : 2,4 millions de dollars.

Zambie: IDA - 5 millions de dollars.

Afin de contribuer à accroître l'aptitude du Gouvernement à appliquer son plan de développement, 70 homme/années de services d'experts et de consultants seront fournis à la Commission de planification et aux ministères opérationnels. Il est prévu de former le personnel local et de financer l'achat de matériels, de véhicules et de fournitures pour le projet, ainsi que d'autres dépenses opérationnelles. Coût total: 5,6 millions de dollars.

Développement et financement de l'industrie Ghana: IDA - 19 millions de dollars.

Des devises seront fournies par la National Investment Bank pour développer et réorganiser le système manufacturier et agro-industriel du pays. Par le développement d'exportations non traditionnelles et de meilleurs liens intérieurs avec l'agriculture et d'autres secteurs, la viabilité à long terme du secteur manufacturier sera mise en valeur et il sera moins compté sur les produits importés. Le cofinancement est fourni par le Compte d'action spéciale de la CEE (6 millions de dollars) et le FED (900 000 dollars). Coût total: 25 millions de dollars.

Mauritanie: IDA - 8 millions de dollars.

La productivité et les revenus des populations déshéritées du pays, en ville comme à la campagne, seront relevés par une assistance financière et technique accordée à des opérations intéressant 3 secteurs, à savoir les petites et moyennes industries, l'artisanat et la petite agriculture irriguée. Coût total: 9,3 millions de dollars.

Rwanda: IDA - 5,2 millions de dollars.

Environ 67 pour cent des besoins en devises de la Banque Rwandaise de Développement (BRD) pour les années 1979 et 1980 seront financés; il est prévu la création de 400 nouveaux emplois, et les procédures d'évaluation et de surveillance de la BRD seront encore améliorées davantage.

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Sri Lanka: IDA - 16 millions de dollars.

Des crédits seront mis à la disposition de petites et moyennes manufactures et industries de service. Les agences des services techniques seront portées à un niveau supérieur pour organiser des services de promotion, des services techniques, des débouchés commerciaux et des systèmes de gestion afin d'aider ces sociétés à développer et améliorer la productivité et, de ce fait, à créer des emplois et à augmenter les exportations. Coût total: 27,9 millions de dollars.

Développement urbain Mali: IDA - 12 millions de dollars.

Quelque 44000 résidents à faible revenu de Bamako pourront bénéficier de services d'abri, d'une amélioration de la santé et de conditions sanitaires, ainsi que des services de marchés; les services d'adduction d'eau et d'hygiène seront fournis à 3 villes secondaires; et des véhicules et du matériel seront financés pour les institutions de développement urbain. Coût total: 15,3 millions de dollars.

Education Afghanistan: IDA - 21 millions de dollars.

L'enseignement de base sera développé et amélioré par la construction d'écoles normales, l'appui technique de la planification de l'enseignement, l'organisation et l'administration de l'école et par un programme de formation. Il comprend aussi des études de faisabilité et des plans de préinvestissement pour les institutions de formation spécialisées. Coût total: 32 millions de dollars.

Bangladesh: IDA - 25 millions de dollars.

Le nombre des travailleurs spécialisés ou demi-spécialisés augmentera chaque année d'environ 2000 à plus de 10 000 lorsque le projet aura été mené à bien, par la construction de centres de formation, l'apport de meubles, la fourniture de matériel de formation et une assistance technique. Coût total : 32,4 millions de dollars.

Egypte, République Arabe d' : IDA - 40 millions de dollars.

Une instruction mieux adaptée, une formation professionnelle plus poussée et un meilleur accès des pauvres des villes à l'instruction et à la formation seront fournis au moyen d'un deuxième projet d'éducation. Le projet comprend la construction de bâtiments et la fourniture d'ameublement, de matériel et de services d'assistance technique. Le FAD et le Royaume-Uni assurent un cofinancement se montant respectivement à 8,9 millions et 1 million de dollars.

Coût total: 85,2 millions
de dollars.

Guinée: IDA - 8 millions de dollars.

Le premier projet d'enseignement aura pour effet d'accroître le nombre des instructeurs qualifiés enseignant dans Jes établissements polytechniques secon51

daires et d'améliorer la formation des ouvriers qualifiés du secteur industriel et de celui des travaux publics. Il renforcera aussi la capacité qu'a le Ministère de l'éducation de planifier des projets et de les mettre en oeuvre. Coût total: 8,9 millions de dollars.

Indonésie: IDA - 49 millions de dollars.

Pour aider le pays à répondre à la demande de techniciens, on mettra en place un système efficace qui permette de donner et de développer la formation technique, notamment d'ouvrir 6 écoles techniques de manière à augmenter de 45 pour cent par an le nombre de leurs diplômés. Il sera créé aussi 4 centres d'enseignement de la comptabilité, pour améliorer la qualité de l'enseignement et de la pratique de cette discipline. Coût total: 104 millions de dollars.

Malawi: IDA - 14,5 millions de dollars.

L'accès à l'enseignement primaire et secondaire d'élèves dans des zones rurales désavantagées sera amélioré et développé par la construction d'écoles, la fourniture de manuels, l'amélioration des moyens de formation des enseignants, et la création d'une école par correspondance pour les élèves du secondaire qui ne peuvent s'inscrire ou continuer de travailler à l'école. Le cofinancement (7,5 millions de dollars) est fourni par le Compte d'action spécial de la CEE. Coût total : 25,7 millions de dollars.

Pakistan: IDA - 10 millions de dollars.

Le projet contribuera à développer la première phase (expérimentale) d'un programme à long terme visant à améliorer l'appareil d'enseignement primaire en renforçant le service des enseignants, en procurant des matériels d'enseignement et en aidant à la mise au point de meilleurs manuels et programmes ainsi qu'en construisant des salles de classe, des installations pédagogiques et des logements d'enseignants. Coût total: 17,2 millions dé dollars.

Sénégal: IDA - 22 millions de dollars.

Ce projet est conçu pour augmenter l'offre de techniciens et d'administrateurs de niveau supérieur et moyen, dont les secteurs agricoles et industriels ont grand besoin; pour améliorer et développer l'enseignement secondaire technique et professionnel; et pour améliorer la qualité de l'enseignement primaire et établir une base solide pour son expansion future, particulièrement dans les zones rurales. Le cofinancement sera fourni par la CCCE (4,5 millions de dollars) et le Compte
d'action spécial de la CEE (4,5 millions de dollars). Coût total: 33,1 muions de dollars.

Tanzanie: IDA - 12 millions de dollars.

Un sixième projet d'enseignement contribuera à consolider et renforcer le programme actuel de formation professionnelle et accroître de 70 pour cent environ en 5 ans le nombre des comptables qualifiés de niveau intermédiaire.

De plus, grâce à la création de 160 places de dortoirs de plus dans chacun des 4 lycées techniques en exercice, la possibilité d'inscrire des jeunes filles à ce niveau passera de 3 pour cent à 25 pour cent en 1983. Coût total: 14,4 millions de dollars.

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Thaïlande: IDA - 35 millions de dollars.

L'enseignement orienté sur le travail sera fourni chaque année à quelque 50 000 étudiants du secondaire provenant de régions économiquement désavantagées. Il sera créé un réseau national de radiophonie éducative afin d'aider à égaliser la qualité de l'éducation de base et à la propager dans les populations de régions lointaines. Coût total: 70,3 millions de dollars.

Yemen, République Arabe du: IDA - 10 millions de dollars.

L'enseignement secondaire sera diversifié par la création d'écoles secondaires d'agriculture et d'élevage, par le développement de l'administration publique et par la construction de 2 centres de formation régionaux. Des études seront préparées qui jetteront les bases des projets futurs que seront les services de base de la santé, la formation sanitaire: et l'enseignement post-secondaire ainsi que l'amélioration de la planification de l'enseignement au Ministère de l'éducation. Le cofinancement (1 million de dollars) est fourni par l'USAID.

Coût total: 21,4 millions de dollars.

Yemen, République Populaire Démocratique du: IDA - 4 millions de dollars.

Trois centres de formation professionnelle seront construits et équipés, qui formeront des travailleurs qualifiés et semi-qualifiés pour l'industrie, l'agriculture et le commerce. Quand le projet aura atteint son plein rendement, ces établissements formeront chaque année environ 500 travailleurs qualifiés, c'estc'est-à-dire 6 pour cent à peu près du nombre dont le pays a besoin. Coût total : 4,4 millions de dollars.

Energie Pakistan: IDA - 30 millions de dollars.

Des machines de forage pour le creusement de puits, l'exploitation à ciel ouvert, le matériel nécessaire et des services de consultants seront fournis à FOil and Gas Development Corporation (Société de développement du pétrole et du gaz) afin d'augmenter l'approvisionnement en pétrole national par l'extension des opérations dans les gisements pétrolifères déjà en exploitation et l'évaluation des champs découverts depuis peu. On s'attend que le cofinancement sera fourni par l'ACDI et l'ODA, les montants étant respectivement de 8 millions et de 12 millions de dollars. Coût total: 73 millions de dollars.

Energie électrique Bangladesh: IDA - 28 millions de dollars.

Les réseaux de distribution d'électricité dans le district de
Khuina seront remis en état et étendus pour faire face à la demande croissante du secteur industriel dans cette région. Le projet comprend: l'organisation de services de formation et l'affectation d'enseignants pour le centre de formation de l'Office de développement de l'énergie du Bangladesh. Le Fonds spécial de l'OPEP assure un cofinancement de 8,5 millions de dollars. Coût total: 44,2 millions de dollars.

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Egypte, République Arabe d': Banque - 102raillionsde dollars; IDA - 37 millions de dollars.

Afin, d'aider à satisfaire la demande d'électricité du pays, une centrale thermique sera construite à Shoubrah El Kheima, sur le Nil. L'assistance technique est incluse. Le cofinancement sera fourni par le Compte d'action spécial de la CEE (35 millions de dollars), l'USAID (100 millions de dollars), la BEI (35 millions de dollars), l'OECF (25 millions de dollars) et, éventuellement, le Fonds spécial de l'OPEP (10 millions de dollars). Coût total: 465,9 millions de dollars.

Guinée: IDA - 1,1 million de dollars.

Des travaux préparatoires seront exécutés pour la mise en route d'un grand programme de remise en état du réseau électrique de la ville de Conakry. Le projet financera une étude de fiabilité, des travaux de réparation, des pièces de remplacement et des pièces de rechange et il fournira une assistance technique à la Société nationale d'électricité pour ses procédures de vérification des comptes et de comptabilité. Coût total: 1,2 million de dollars.

Haïti: IDA - 16,5 millions de dollars.

La centrale de Varreux à Port-au-Prince ainsi que 7 sous-stations complémentaires seront agrandies. Le financement portera sur 3 sous-stations nouvelles, ainsi que sur la construction et la remise en état des lignes de distribution, la formation du personnel et les services de consultants. Les centrales de 3 villes provinciales et les réseaux de distribution de 3 autres villes seront rénovés et agrandis. Le cofinancement est assuré par le Compte d'action spécial de la CEE (6 millions de dollars) et est étudié par l'ACDI (14,5 millions de dollars).

Coût total : 43 millions de dollars.

Inde: IDA - 175 millions de dollars.

La production agricole sera augmentée et la qualité de la vie rurale améliorée pour environ 2,5 millions de familles dans 15 000 villages grâce à l'électrifìcation de quelque 500 000 pompes. Les petits agriculteurs et les petites industries rurales bénéficieront également des progrès de Pélectrification. Les ouvriers agricoles sans terre en bénéficieront aussi par l'augmentation du nombre des emplois résultant des récoltes bisannuelles que permettra l'irrigation. Coût total: 400 millions de dollars.

Népal: IDA - 14,8 millions de dollars.

'Des sommes supplémentaires seront accordées pour un
crédit de 26 millions de dollars, approuvées en janvier 1976 pour l'exécution d'un projet hydroélectrique. Des fonds nouveaux seront apportés par le Compte d'action spécial de la CEE (3 millions de dollars), le KFAED (7,2 millions de dollars), le PNUD (1 million de dollars) et l'OF.CF (1,1 million de dollars).

Yemen, République Arabe du: IDA - 10 millions de dollars.

Les réseaux urbains de distribution d'électricité des 3 principales villes du pays seront améliorés et développés et l'organisation et l'efficacité de la Société 54

générale d'électricité du Yemen seront renforcées par la fourniture de lignes et de câbles supplémentaires de distribution en haute tension et en basse tension pour environ 40 000 branchements nouveaux et restaurés, des véhicules de service, de matériel de communications, de compteurs électriques et de services consultatifs et par un programme de formation professionnelle. Le cofinancement est fourni par les Pays-Bas (9 millions de dollars). Coût total: 59,6 millions de dollars.

Hors Projets Bangladesh: IDA - 75 millions de dollars.

Des devises seront fournies pour l'achat de composants industriels, de produits chimiques et de pièces de rechange qui sont nécessaires à certaines industries hautement prioritaires pour qu'elles puissent utiliser pleinement leur potentiel de production. Le crédit porte aussi sur un programme visant à développer davantage les exportations.

Bangladesh: IDA - 25 millions de dollars.

Ce crédit aide à satisfaire les besoins d'importation d'engrais et complète un programme accepté par le gouvernement qui est d'améliorer la répartition et la vente des engrais et de mettre au point un système plus efficace de calcul des prix pour stimuler la production de céréales.

Guyane: Banque - 5 millions de dollars; IDA - 5 millions de dollars.

Des devises seront fournies pour l'importation dans le pays de matières premières, de biens d'équipement et de biens intermédiaires en vue d'appuyer le programme économique du gouvernement.

Industrie Bangladesh: IDA - 29 millions de dollars.

Un financement supplémentaire sera fourni pour le projet d'engrais Ashuganj, approuvé pendant l'exercice 1975, portant le crédit à 62 millions de dollars. Le Compte d'action spécial de la CEE financera 3 millions de dollars de plus.

Bolivie: IDA - 7,5 millions de dollars.

Le Fonds national d'exploration des minéraux sera aidé dans ses efforts pour accroître la production et les exportations de minéraux et réduire les coûts des exploitations minières. Des emplois seront créés dans des zones isolées de dépression économique et la production de minerais sera augmentée. Il sera fourni du matériel, une assistance technique et des services de consultants. Un cofinancement de 3,8 millions de dollars est fourni par le GTZ. Coût total: 16,5 millions de dollars.

Pakistan: IDA - 55 millions de dollars.

La construction d'une usine d'urée ayant une capacité de 1725 tonnes par jour 55

dans la province du Pendjab aidera le pays à faire face à la demande croissante d'engrais azotés. Un cofinancement est fourni par Haldor Topsoe A.S. (5 millions de dollars), FUSAIO (40 millions de dollars), le KfW (95 millions de deutschemarks), le Danemark (5 millions de dollars), la Banque islamique de développement (10 millions de dollars) et l'Italie (7,4 millions de dollars). Coût total: 260 millions de dollars.

Population et nutrition Bangladesh: IDA - 32 millions de dollars.

Afin d'appuyer le Programme septennal de l'Etat pour le contrôle de la population et la planification familiale, les services d'hygiène maternelle et infantile et de planification familiale seront améliorés dans environ 270 districts. Il est prévu à cet effet la construction de dispensaires, la formation du personnel médical et l'organisation de programmes de formation professionnelle et d'enseignement de la planification familiale pour quelque 100 000 femmes. Un cofinancement sera assuré par l'ACDI (5 millions de dollars), la KfW (18,2 millions de dollars), la NORAD (20 millions de dollars), les Pays-Bas (S millions de dollars) et la SIDA (8 millions de dollars); l'Australie et le Royaume-Uni devraient fournir ensemble un total de 8 millions de dollars.

Coût total: 110 millions de dollars.

Egypte, République Arabe d': IDA - 25 millions de dollars.

Un deuxième projet démographique améliorera la fourniture de services de planification familiale et de soins médicaux aux mères et aux enfants en vue de réduire l'accroissement de la population et d'améliorer la situation sanitaire dans une zone qui renferme environ 25 pour cent de la population totale du pays. L'ODA fournit un cofinancement de 8 millions de dollars. Coût total: 60,3 millions de dollars.

Philippines: IDA ~ 40 millions de dollars.

On aidera le pays dans les efforts qu'il déploie pour faire baisser la fécondité dans les 5 années à venir et pour améliorer la santé d'au moins 6 millions d'habitants à l'aide d'un deuxième projet démographique qui prévoit une formation en matière de population et de santé, des services consultatifs, la fourniture de véhicules et de matériel, l'octroi de bourses et la construction de locaux pour les services de santé. Coût total: 72 millions de dollars.

Tourisme Egypte, République Arabe d': IDA - 32,5 millions de dollars.
L'amélioration des installations touristiques à Louksor et sur les sites archéologiques voisins permettra de créer jusqu'à 6000 nouveaux emplois permanents et d'accroître les recettes en devises. Le Musée égyptien du Caire sera rénové pour conserver des antiquités irremplaçables et offrir de meilleurs moyens de 56

recherche: l'hôtellerie d'Abou Simbel sera agrandie pour mieux recevoir les touristes. Coût total: 59 millions de dollars.

Tanzanie: IDA - 14 millions de dollars.

Pour renverser la tendance à la détérioration des installations et des services touristiques, des hôtels seront remis en état et le personnel hôtelier sera convenablement formé; à cela s'ajouteront une forte augmentation des attractions touristiques du pays, le renforcement de la lutte contre le braconnage et l'amélioration de l'infrastructure des transports. Coût total: 18,3 millions de dollars.

Transports Afghanistan: IDA - 17,6 millions de dollars.

Un troisième projet de construction routière permettra de renforcer le réseau existant de routes primaires dans le pays et d'améliorer les routes secondaires et tertiaires. Ce projet comprend des services d'assistance technique. Le Compte d'action spécial de la CEE assure un cofinancement de 4,4 millions de dollars. Coût total: 33,2 millions de dollars.

Bénin: IDA - 8,3 millions de dollars.

Des fonds supplémentaires seront fournis à un crédit de 11 millions de dollars approuvé en juin 1978 pour l'exécution d'un projet de transport. La Norvège a pris une participation équivalente au montant total du crédit supplémentaire.

Comores: IDA - 5 millions de dollars.

L'une des zones les plus fortement peuplées et les plus sous-développées du pays bénéficiera d'un projet routier qui renforcera l'administration des routes, améliorera et étendra le réseau routier principal, ce qui permettra de mieux desservir les populations rurales et de diminuer pour elles les coûts de transport.

Le FAD et le Fonds spécial de l'OPEP fournissent respectivement un cofinancement de 4,5 millions de dollars et de 1 million de dollars. Coût total: 11.06 millions de dollars.

République Centrafricaine: IDA - 15,5 millions de dollars.

Un troisième projet routier améliorera l'accès à l'océan par la reconstruction de la grande route de Sangui à Bossembele, qui mène au Cameroun et est indispensable pour les importations et les exportations. Le développement de l'agriculture sera stimulé par l'accès plus facile aux marchés et la diminution du coût des fournitures. Le KFAED et l'ADF fournissent un cofinancement de 3,6 millions de dollars et de 5,6 millions de dollars, respectivement. Coût total: 25.7 millions de dollars.
Gambie: IDA - 5 millions de dollars.

Un programme quadriennal d'entretien de 780 kilomètres de routes à grande priorité sera mis en oeuvre. Le financement portera sur l'équipement, les pièces 57

détachées et autres matériels, ainsi que sur l'assistance technique et la formation du personnel des travaux publics. Le cofinancement (1,7 million de dollars) est assuré par le Compte d'action spécial de la CEE. Coût total: 6,7 millions de dollars.

Guinée-Bissau: IDA - 9 millions de dollars.

Les révenus des familles rurales devraient augmenter grâce à un projet de remise en état et d'entretien des routes qui facilitera l'accès aux marchés. Ce projet prévoit la fourniture d'équipement, de matériaux, de pièces de rechange et de services d'assistance technique. Coût total: 10,15 millions de dollars.

Inde: IDA - 190 millions de dollars.

L'efficacité opérationnelle des chemins de fer indiens sera améliorée par la rationalisation et la modernisation de l'entretien, la suppression des goulets d'étranglement existants dans les moyens de production et l'aide aux activités de recherche et de mise au point portant sur l'amélioration de la force motrice.

La construction d'une usine de fabrication de roues et d'essieux dans l'Etat de Karnataka entraînera la création d'emplois pour environ 1200 ouvriers. Coût total : 459 millions de dollars.

Lesotho: IDA - 9 millions de dollars.

Un troisième projet de routes porte sur la remise en état de 1800 kilomètres de routes et sur l'empierrement de 24 kilomètres. Il prévoit aussi des services consultatifs et une assistance technique. Le Compte d'action spécial de la CEE fournit un cofinancement de 2,2 millions de dollars. Coût total: 12,6 millions de dollars.

Madagascar: IDA - 24 millions de dollars.

Par le renforcement d'environ 500 kilomètres de routes pavées, la construction de ponts et un meilleur entretien des routes, les coûts d'exploitation des véhicules diminueront, l'industrie des transports routiers deviendra plus efficace et quelque 1 200 000 personnes vivant dans la partie isolée du nord du pays auront accès toute l'année à d'autres parties du pays. Le cofinancement (10 millions de dollars) est fourni par le Compte d'action spécial de la CEE.

Coût total: 40,92 millions de dollars.

Madagascar: IDA - 13 millions de dollars.

Les installations ferroviaires seront renouvelées et modernisées, et leur efficacité sera améliorée grâce au remplacement de locomotives et d'équipements d'ateliers, au renouvellement et à l'amélioration des voies et à un meilleur
système comptable et de gestion financière. Le cofinancement (20,5 millions de dollars) est assuré par la CCCE. Coût total: 43,7 millions de dollars.

Niger: IDA - 10 millions de dollars. Environ 1000 kilomètres de routes d'accès qui desservent des zones de développement agricole seront améliorés et entretenus. Le projet financera des matériaux, des pièces de rechange, du matériel et de la main-d'oeuvre, ainsi qu'une assistance technique. Coût total: 13 millions de dollars.

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Somalie: IDA - 5,5 millions de dollars.

Un quai classique pour navires pétroliers - à utiliser pour la réception du pétrole brut destiné à la raffinerie de Mogadiscio et pour l'expédition des produits raffinés - sera construit dans le port en eau profonde de Mogadiscio ; il en résultera une diminution de la durée d'attente des navires et la libération d'un poste à quai pour les cargos. Coût total : 6,6 millions de dollars.

Soudan: IDA - 41 millions de dollars.

Un deuxième projet routier réduira les coûts de transport et la durée de trajet dans le corridor Djebel Aulia-Ed Dueim, ce qui facilitera l'exportation de produits agricoles et permettra d'accéder à des zones isolées. Il sera fourni aussi une assistance technique, du matériel, des pièces de rechange et du carburant, ainsi qu'une assistance au Ministère des transports de la région sud.

Coût total: 51,7 millions de dollars.

Sri Lanka: IDA - 16,5 millions de dollars.

Le transport des marchandises et des voyageurs sera facilité et le coût des transports routiers sera réduit grâce à un projet conçu pour mettre fin à la détérioration du réseau routier du pays, sous la forme d'un programme prévoyant un entretien périodique et de routine amélioré ainsi que l'exécution de travaux pour l'avenir. Coût total : 28,75 millions de dollars.

Tanzanie: IDA - 20,5 millions de dollars.

Environ 2700 kilomètres de routes principales seront remis en état et entretenus en vertu d'un cinquième projet routier visant à améliorer le réseau routier du pays et à diminuer les coûts de transport. On fournira du matériel, des pièces de rechange, des outils et des matériaux. Coût total: 25,71 millions de dollars.

Tchad: IDA - 7,6 millions de dollars.

L'entretien du réseau routier sera amélioré et la planification et l'exécution des transports seront renforcées par une aide au programme quadriennal d'entretien des routes: les mesures préconisées sont le réempierrement de 400 kilomè-.

très de routes principales, l'exécution d'un programme de formation du personnel de la direction des travaux publics, la construction de 4 bacs, l'étude préparatoire d'un projet de routes rurales, l'achèvement du programme d'amélioration des routes d'accès aux zones de production de coton et l'apport d'une assistance technique. Un cofmancement est fourni par l'USAID (9 millions de dollars)
et par le FAD (5,1 millions de dollars). Coût total 21,9 millions de dollars, Zaïre: IDA - 26 millions de dollars.

Le projet prévoit la remise en état et l'en tre lien d'environ 40 000 kilomètres de routes, le remplacement de ponts, la construction d'ateliers et d'entrepôts, et la fourniture de matériel, de pièces de rechange et de combustible afin d'aider à faire face aux besoins essentiels des zones rurales en matière de transport pour appuyer la production agricole et réduire les coûts d'exploitation des véhicules.

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Un cofinancement sera assuré par l'ACDI (6,5 millions de dollars), le Compte d'action spécial de la CEE (15,5 millions de dollars), la KfW (23,6 millions de dollars), le FSD (33,9 millions de dollars), l'ODA (2,2 millions de dollars), l'USAID (700 000 dollars), le PAC (200 000 dollars) et la Belgique (100 000 dollars). Coût total: 136,5 millions de dollars, Zaïre: IDA - 20 millions de dollars.

Afin de faire face à la demande de transports dans la moitié sud du pays, le financement portera sur l'équipement et la remise en état des voies, ainsi que sur les pièces détachées pour les locomotives et le matériel roulant, la formation du personnel et les services de consultants. Le cofinancement est assuré par le FSD (35 millions de dollars), le KfW (25 millions de dollars), le Fonds spécial de l'OPEP (7 millions de dollars), et la BafD (9,6 millions de dollars); l'on prévoit que 9,3 millions de dollars complémentaires seront fournis par le gouvernement et d'autres sources bilatérales. Coût total: 157,8 millions de dollars.

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Annexe 2 Description du déroulement des projets financés par l'IDA au moyen d'un projet d'éducation en Haute-Volta En dépit de la part importante qu'occupant les dépenses pour l'éducation dans le budget public de la Haute-Volta, seuls quelque 10 à 15 pour cent des enfants ont accès à l'enseignement primaire, avant tout dans les villes et dans les agglomérations rurales les plus importantes. Afin d'accroître les possibilités de formation à des coûts abordables, un système d'éducation alternatif pour des jeunes (de 13 à 15 ans) a par conséquent été mis sur pied dans les années soixante dans les régions rurales. Il s'agissait d'un programme de formation de trois ans dans des écoles générales de campagne, qui, outre une formation de base en lecture, écriture et calcul, mettait un accent particulier sur la formation spécialisée dans le domaine agricole. Au début des années soixante-dix, ces écoles rurales comprenaient quelque 25 000 élèves et 800 enseignants. La qualité de la formation était toutefois assez médiocre, et nombre de parents considéraient les écoles rurales comme des écoles primaires de second rang. Le Gouvernement était décidé à améliorer ce système scolaire.

a. Choix du projet

Dans ce but, il a demandé à l'IDA ainsi qu'à d'autres organisations multilatérales et bilatérales en 1971 de soutenir la réforme de ce système scolaire. Une délégation de l'IDA, composée de spécialistes des problèmes d'éducation et du développement agricole, a discuté avec les instances gouvernementales compétentes des grandes lignes de la réforme, les éléments possibles d'un premier projet et les mesures nécessaires à la préparation du projet. A cet effet, les interlocuteurs se fondèrent, non seulement sur des visites des lieux, mais encore sur différentes études dans le domaine de l'éducation réalisées précédemment par des organisations internationales et bilatérales en collaboration avec des autorités gouvernementales locales. Il ressort de ces études que l'insuccès du programme d'éducation rurale provenait des causes suivantes : - la formation agricole avait été fortement négligée ce qui était dû pour une part à l'absence de directives en cette matière, à des moyens de travail insuffisants et à la formation incomplète des enseignants; - l'âge moyen des élèves s'est révélé plus bas que prévu ce qui a rendu plus difficile leur insertion dans la vie active après la fin de la scolarité; - souvent, les parents n'appuyaient pas les écoles, car ils n'avaient aucune influence sur le choix des élèves et la mise sur pied de l'ensemble des activités de l'école.

Un soutien à ce programme d'éducation correspondait aux objectifs généraux que l'IDA s'était fixés en commun avec le Gouvernement de la Haute-Volta pour son programme de prêt à ce pays. De tels objectifs communs en matière de politique du développement sont déterminés pour tous les bénéficiaires de prêts sur la base d'études économiques générales et sectorielles régulières qui examinent le potentiel de développement et la stratégie de développement d'un

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pays. Ces rapports constituent la base d'un dialogue continu entre l'IDA et le pays bénéficiaire quant à une stratégie de développement appropriée et aux projets nécessaires à leur réalisation. Dans le cas de la Haute-Volta, l'objectif principal des projets de l'IDA est l'amélioration des conditions de vie et la satisfaction des besoins fondamentaux de la majeure partie de la population qui vit dans les régions rurales. Elle essaye d'atteindre cet objectif par une production accrue de biens alimentaires ainsi que le développement de l'élevage, ce qui doit conduire dans une large mesure à l'auto-approvisionnement, par la régénération du sol en grande partie aride et surexploité, par des mesures facilitant la migration de régions surpeuplées vers d'autres relativement fertiles, par une amélioration des possibilités d'accès de la population jeune à un enseignement de base approprié aux conditions locales, et enfin par l'amélioration de l'infrastructure rurale (routes d'accès rurales, puits, etc.).

b. Préparation du projet

Un consultant au service du Gouvernement a effectué des études détaillées basées sur des visites dans des villages, des discussions avec les parents, les enseignants, les autorités locales et les offices du Gouvernement central. Les détails pédagogiques, techniques et financiers du projet et son calendrier ont ainsi été fixés.

La préparation d'un projet financé par l'IDA, qui dure normalement de un à deux ans, est l'affaire du Gouvernement; l'IDA soutient cependant ce dernier par des conseils d'ordre technique ou méthodologique. Dans de nombreux cas, le Gouvernement fait appel également à des spécialistes qui sont mis à sa disposition.par des organisations spéciales de l'ONU (par ex.: UNESCO, WHO, FAO) ou engagés sur une base privée. Au cours de ces dernières années, l'IDA a cherché à faire préparer et exécuter les projets par des personnes compétentes des pays bénéficiaires eux-mêmes, en soutenant des unités administratives locales ou des institutions autonomes, en prenant en charge les dépenses courantes (pour l'organisation de séminaires de travail, le travail sur le terrain, la réalisation de rapports, des visites de projets analogues dans d'autres pays en développement, etc.) et en étendant fortement la coopération directe entre le personnel de l'IDA et ces institutions locales dans la phase préparatoire.

c. Evaluation du projet

Ensuite, en mai 1972, un groupe d'experts de l'IDA a examiné la proposition détaillée du projet du Gouvernement pendant un séjour de plusieurs semaines en Haute-Volta.

Simultanément, le Gouvernement et l'IDA ont discuté avec le Fonds européen de développement et le Fonds d'aide et de coopération français de la réalisation de différentes parties du projet et de l'extension de ce dernier à d'autres régions du pays.

L'objectif principal du projet ainsi élaboré était d'améliorer, en plusieurs phases, la qualité des écoles rurales existantes et en particulier de les adapter 62

aux conditions locales, afin de préparer ainsi l'extension future de ce système et d'éviter aussi que la formation rurale ne soit considérée comme un enseignement de deuxième rang par rapport au système scolaire traditionnel. Cette réforme comprenait les éléments importants suivants: - la formation de base d'une durée de trois ans en lecture et écriture est donnée dans les langues maternelles régionales des élèves et le français (la langue officielle de l'administration) est progressivement introduit comme seconde langue; l'enseignement des langues aussi bien que celui des mathématiques doit être concret et fonctionnel; l'accent doit être mis davantage sur une meilleure connaissance de l'environnement et des besoins essentiels de la population rurale (alimentation équilibrée, prévention de la maladie, etc.); - le travail agricole pratique passe davantage au premier plan dans le programme d'enseignement; à cet égard, l'exploitation agricole liée au centre de formation doit servir d'exemple pour le village (introduction de meilleures méthodes d'ensemencement et de culture, de nouvelles cultures, alternance des cultures, protection du sol contre l'érosion, introduction de boeufs de labour, plantations de légumes en saison sèche, etc.). En outre, pour les filles les tâches de l'économie ménagère sont également mises en évidence: alimentation, santé, petit bétail, élevage de volailles, etc. A part cela, on veut encourager les travaux d'artisanat pendant la saison sèche.

- l'âge des élèves doit être d'au moins 13 à 15 ans; le conseil de village choisit les enfants qui peuvent aller à l'école, gère la caisse du centre de formation et surveille les activités scolaires.

- à l'issue de la formation de trois ans, les jeunes seront insérés dans le village par leur participation à des groupements de jeunes qui prennent en main certains travaux agricoles et artisanaux. Ces groupes qui correspondent aux associations traditionnelles de personnes de même âge en Haute-Volta doivent pouvoir obtenir des crédits à des conditions préférentielles en vue de l'acquisition de matériel et d'instruments agricoles ou artisanaux.

- afin de garantir une aide technique suffisante aux centres de formation et aux groupes de jeunes, la responsabilité du système de formation des jeunes ruraux est confiée au Ministère du développement
rural.

Dans une première étape, il s'agissait de créer de nouveaux programmes d'enseignement et de les appliquer à titre d'essai dans quelques centres de formation. Le projet devait alors être étendu dans une période de trois ans à un tiers des centres existants dans six des onze régions du pays. Le financement prévu de l'IDA s'est étendu à trois régions et au soutien de l'administration centrale du projet. Le Fonds de développement européen avait l'intention de prendre en charge le programme dans deux autres régions et l'aide bilatérale française a soutenu la mise sur pied des programmes d'enseignement ainsi que la formation de conseillers pédagogiques et de moniteurs locaux. Le financement a servi à acquérir de l'outillage et différents matériaux ou produits tels que matériaux de construction et médicaments, il a permis l'achat d'animaux de labour, de moyens de transport, la création de puits, l'établissement de prêts aux groupements de jeunes, la construction de bâtiments scolaires simples, la mise à disposition de fonds destinés à des spécialistes et à certaines dépenses 63

courantes liées à la formation continue des enseignants. A une date ultérieure, la Suisse a soutenu le projet par le financement d'un centre de formation pour des monitrices.

Le groupe d'évaluation du projet de l'IDA a soumis son rapport à l'administration de l'IDA qui l'a approuvé et l'a remis au Gouvernement avant les négociations officielles en vue de l'accord sur le projet.

d. Négociations du projet

Les négociations en vue de l'accord à conclure entre le Gouvernement de Haute-Volta et l'IDA sur le projet se sont déroulées au milieu de l'année 1973.

L'accord contenait, outre les engagements ordinaires d'ordre général, des obligations à la charge du Gouvernement tenant en particulier compte des objectifs pédagogiques à long terme du projet. Le Gouvernement s'engageait: - à réexaminer sa politique éducative (relation entre les systèmes d'enseignement urbain et rural, etc.) et à chercher des solutions susceptibles à l'avenir d'élargir considérablement l'accès à une formation de base; - à réorganiser l'appareil administratif de l'éducation rurale et à l'incorporer aux services régionaux de soutien à la population rurale qui dépendent du Ministère du développement rural; - à choisir les centres de formation et les coopératives susceptibles d'être soutenues par le projet selon les critères fixés par l'accord (les critères concernaient avant tout Tage des écoliers, une disponibilité minimale de terrains agricoles, le soutien des groupes de jeunesse par les villageois, etc.); - à évaluer en profondeur les résultats de la première phase du projet avant que l'étape suivante ne soit mise en route.

Dans la plupart des cas, les négociations sur un projet permettent aussi de discuter des travaux préparatoires entrepris depuis la mise à l'étude du projet (par exemple réalisation de plans pour des bâtiments, établissement de listes d'équipement, d'accords entre les institutions locales responsables de la mise en oeuvre du projet et de cahiers des charges, choix du personnel pour le projet, etc.). Le cas échéant, les délais d'exécution du projet peuvent être reportés en conséquence.

e. Exécution du projet

La responsabilité pour l'exécution des projets de l'IDA appartient toujours au bénéficiaire du crédit. Dans le cas du projet d'éducation en Haute-Volta, la responsabilité au niveau du Gouvernement central appartenait à la Direction de la formation des jeunes agriculteurs du Ministère du développement rural.

Pour être en mesure d'exécuter ce projet avec succès cette Division a été flanquée d'un service pédagogique responsable de l'élaboration et de l'application à titre expérimental de nouveaux programmes de formation et du perfectionnement des enseignants, et d'un service chargé de gérer le projet. Au niveau régional l'exécution du projet incombait aux directeurs des organismes régionaux de développement. Quelques conseillers étrangers (pédagogues, agronomes, architectes et techniciens de construction) travaillant en partie comme volontaires, ont renforcé les responsables nationaux chargés du projet.

64

Comme pour la plupart des projets de FIDA, les spécialistes étrangers ont été recrutés directement par le Gouvernement avec l'accord de l'IDA et rémunérés en grande partie grâce au prêt de TEDA.

Les responsables du projet ont informé l'IDA des progrès de celui-ci à intervalles réguliers. De plus, l'IDA a supervisé la marche du projet grâce à de courts séjours en Haute-Volta d'un ou de plusieurs spécialistes. Au cours de ces contacts il s'est avéré par aDleurs nécessaire de modifier le calendrier du projet et de prévoir des modifications à l'accord sur le projet là où le besoin s'en faisait sentir.

Les contrôles, auxquels se sont toujours ajoutés des conseils pour résoudre les problèmes en suspens, ne visaient pas seulement la comptabilité du projet, les commandes de matériel et d'équipement, les contrats avec les experts et les travaux de construction, mais aussi les progrès atteints dans l'accomplissement des objectifs pédagogiques et agricoles du projet au niveau du village et dans le perfectionnement des enseignants.

Le Gouvernement est tenu de suivre les directives générales de l'IDA et les dispositions spécifiques de l'accord sur le projet pour l'adjudication des travaux de construction, l'acquisition de matériaux et l'engagement de spécialistes étrangers. Ainsi les travaux de construction ont-ils été confiés aux artisans locaux au moyen d'une procédure nationale d'adjudication ou entrepris par les villageois eux-mêmes. Les biens d'investissement ont été acquis, soit par adjudication internationale ou locale, soit directement sur le marché local. Il a été possible, ainsi, de faire bénéficier le projet des conditions d'achat les plus favorables. L'IDA a payé directement aux fournisseurs de marchandises et de services, après contrôle, les factures que le Gouvernement lui avait adressées, ou a remboursé celui-ci des dépenses qu'il avait préalablement effectuées directement.

La comptabilité de nombreux nouveaux projets de l'IDA est contrôlée en plus chaque année par des experts-comptables indépendants. Ces derniers sont souvent aussi chargés de conseiller les administrateurs du projet sur la manière d'établir une comptabilité transparente et fonctionnelle.

Le temps consacré par l'IDA à la supervision et au contrôle de projets a beaucoup augmenté ces dernières années; ceci provient avant tout
de la diversité croissante des nouveaux projets dans le domaine du développement rural, de l'alimentation et de la planification familiale. Les activités de contrôle et de supervision représentent en moyenne un tiers du travail du personnel de l'IDA; elles étaient seulement un quart du total il y a quelques années; au demeurant, la fréquence du contrôle nécessaire varie selon les secteurs.

f. Evaluation préliminaire des résultats L'évaluation des résultats permet tant à l'IDA qu'au Gouvernement de comparer les résultats atteints par le projet avec les objectifs fixés préalablement et d'en tirer les conclusions aussi bien pour le projet lui-même que pour l'ensemble des opérations de crédit. Cette évaluation se fait en plusieurs étapes.

Dans le cas du projet décrit ici, les rapports de supervision cités plus haut ont 5

Feuille fédérale. 132« année. Vol. II

(55

offert déjà l'occasion d'examiner si les étapes nécessaires à l'exécution du projet étaient observées. De plus, l'accord sur le projet prévoyait que le Gouvernement effectuerait une évaluation intermédiaire destinée à faire le point du projet par rapport à ses objectifs dans leur ensemble. Cette procédure a permis de tirer les leçons des expériences de la première partie du projet et d'effectuer les adaptations nécessaires pour assurer sa réussite.

Le Gouvernement a rédigé ce rapport intermédiaire en 1977 et au début 1978 avec l'appui des experts du projet. Il y inclut eutre autres les résultats d'une enquête parmi les enseignants au sujet du programme de réformes, ï) est ressorti des réponses qu'une majorité d'enseignants avaient introduit les éléments les plus importants du nouveau programme d'enseignement et des méthodes améliorées d'exploitation agricole, que les rendements agricoles étaient nettement plus élevés dans les écoles que le rendement moyen local et que la réelle prise de responsabilité collective des villageois envers les activités du centre de formation avait facilité d'une manière décisive la mise en train de la réforme de l'éducation. En revanche, l'appui aux groupes coopératifs de jeunes ne démarrait que lentement et ne montrait que de premiers résultats modestes; les cours de perfectionnement des enseignants restaient insuffisants et des difficultés s'étaient aussi fait jour dans la construction des centres de formation. De plus, le programme de réforme posait également de nouvelles questions exigeant des solutions: il n'existait pratiquement aucune possibilité de perfectionnement pour les élèves sortis des écoles rurales, et les moyens d'information nécessaires manquaient, qui auraient offert à ceux ayant récemment appris à lire et écrire la possibilité de se perfectionner dans leur langue régionale et d'aider à l'alphabétisation d'autres membres de la communauté.

g. Prolongement sous la forme d'un nouveau projet

Sur la base des premiers résultats de l'évaluation, le gouvernement de HauteVolta a soumis à l'IDA une proposition détaillée visant à poursuivre le projet et de l'élargir à la plus grande partie du pays. Après une longue phase préparatoire et des discussions intensives au niveau gouvernemental - dues en partie aux élections - le nouveau Gouvernement de Haute-Volta a souscrit à l'extension de la réforme de l'éducation et à son appui par le Conseil d'administration de PIDA au moyen d'un nouveau projet de l'IDA. Le Fonds africain de développement et la France par son aide bilatérale participeront également à cette deuxième phase.

Se fondant sur les expériences faites dans la mise en oeuvre du premier projet, le second prévoit les éléments suivants : - Outre l'élargissement de la réforme à la plupart des écoles existantes, un appui sera également fourni - à la demande des villageois - à de nouveaux centres de formation, et des possibilités de perfectionnement seront créées pour mie. partie, des élèves sortant des écoles rurales.

- L'accent est mis sur la formation et le perfectionnement des enseignants qui exercent également souvent des tâches de conseillers agricoles auprès des villageois - et des conseillers régionaux. Les problèmes d'administration et de déplacement concernant la surveillance du projet, problèmes qui sont 66

sérieux pour un projet étendu à plusieurs centaines de villages (p. ex. liaison avec les villages écartés et peu accessibles), seront traités avec une attention particulière, - Le projet inclut la production de matériel didactique et informatif en langues locales, encourage l'établissement d'une presse rurale et prévoit la participation du réseau de radio rurale à l'enseignement de la jeunesse rurale.

- Des écoles adaptées au style traditionnel de construction seront construites grâce à la formation et à l'engagement d'artisans et avec la participation des villageois.

h. Evaluation finale

Les experts de FIDA qui sont responsables de la supervision d'un projet dressent toujours un rapport final, examiné pour sa part par la Division d'évaluation établie à cet effet et soumise directement au Conseil d'administration de l'IDA. Enfin, les résultats en sont discutés avec le gouvernement et les participants au projet.

Dans le cas du premier projet d'éducation en Haute-Volta déjà cité, cette évaluation finale devrait avoir lieu au cours de l'année 1980.

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Arrêté fédéral approuvant deux Accords conclus avec l'Association internationale de développement (IDA) concernant la transformation de prêts en dons

Projet

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 8 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 27 février 19801), arrête: Article premier 1

L'accord conclu les 18 février/10 mars 1980 entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement relatif à la modification de l'Accord du 26 juin 1967 concernant un prêt de 52 millions de francs suisses à ladite Association, est approuvé.

2 L'accord conclu les 18 février/10 mars 1980 entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement relatif à la modification de l'Accord du 7 novembre 1972 concernant un prêt de 130 millions de francs suisses à ladite Association, est approuvé.

3 Le Conseil fédéral est autorisé à ratifier ces deux Accords, Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum en matière de traités internationaux.

25921

l

> FF 1980 II 24

68

Appendice 1 Accord

Texte original

entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement portant modification de l'accord des 12 juin/26 juin 1967 concernant un prêt de 52 millions de francs suisses à ladite Association

La Confédération suisse et l'Association internationale de développement, sont convenues de modifier l'accord des 12 juin et 26 juin 1967 entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement de la manière suivante: Article 1 Le solde du prêt de 52 millions (cinquante-deux millions) de francs suisses accordé par la Confédération suisse à l'Association internationale de développement par accord des 12 juin/26 juin 1967 d'un montant de 51 480 000 francs suisses est transformé en contribution à titre de don.

Article 2 Dans l'accord des 12 juin/26 juin 1967, le terme «Prêt» est remplacé par le terme «Don».

Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'accord sus-mentionné sont supprimés.

L'article 7 est ainsi modifié : «L'Association se déclare d'accord que la Confédération, si elle devenait membre de l'Association, pourra convertir, au terme choisi par elle, le montant du don fait à l'Association en une souscription de capital ou en une contribution qui ne porte pas droits de vote et libérer en même temps l'Association des obligations du présent accord. La conversion de tout ou partie du don en une souscription s'effectuera dans le cadre d'accords, comme convenu entre la Confédération et l'Association, aux termes desquels la Confédération obtiendra des droits de vote déterminés sur la même base que celle appliquée alors aux membres de la Partie I. Ces accords seront conclus dès que la candidature de la Suisse aura été approuvée par le Conseil des Gouverneurs.»

69

Association internationale de développement Article 3

Le présent accord est signé de la part de la Confédération suisse sous réserve de ratification. II entrera en vigueur à la date de sa ratification par le Conseil fédéral.

Ainsi fait à Berne, le 18 février 1980 et à Washington, le 10 mars 1980, en deux exemplaires en français et en deux exemplaires en anglais, le texte français faisant foi.

Pour la Confédération suisse: Klaus Jacobi Ambassadeur, Délégué du Conseil fédéral aux Accords commerciaux

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70

Pour l'Association internationale de développement: Moeen A. Qureshi Vice-Président, Finances

Appendice 2 Accord

Texte original

entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement portant modification de l'accord du 7 novembre 1972 concernant un prêt de 130 millions de francs suisses à ladite Association

La Confédération suisse et l'Association internationale de développement, sont convenues de modifier l'accord du 7 novembre 1972 entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement de la manière suivante: Article 1 Le prêt de 130 millions (cent trente millions) de francs suisses accordé par !a Confédération suisse à l'Association internationale de développement par accord du 7 novembre 1972 est transformé en contribution à titre de don.

Article 2 Dans l'accord du 7 novembre 1972, le terme «Prêt» est remplacé par le terme «Don».

Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'accord sus-mentionné sont supprimés.

L'article 7 est ainsi modifié : «L'Association se déclare d'accord que la Confédération, si elle devenait membre de l'Association, pourra convertir, au terme choisi par elle, le montant du don fait à l'Association en une souscription de capital ou en une contribution qui ne porte pas droits de vote et libérer en même temps l'Association des obligations du présent accord. La conversion de tout ou partie du don en une souscription s'effectuera dans le cadre d'accords, comme convenu entre la Confédération et l'Association, aux termes desquels la Confédération obtiendra des droits de vote déterminés sur la même base que celle appliquée alors aux membres de la Partie I. Ces accords seront conclus dès que la candidature de la Suisse aura été approuvée par le Conseil des Gouverneurs.» Article 3 Le présent accord est signé de la part de la Confédération suisse sous réserve de ratification. Il entrera en vigueur à la date de sa ratification par le Conseil fédéral.

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Association internationale de développement Ainsi fait à Berne, le 18 février 1980 et à Washington, le 10 mars 1980, en deux exemplaires en français et en deux exemplaires en anglais, le texte français faisant foi.

Pour la Confédération suisse: Klaus Jacobi Ambassadeur, Délégué du Conseil fédéral aux Accords commerciaux

25921

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Pour l'Association internationale de développement: Moeen A. Qureshi Vice-Président, Finances

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Message sur la transformation en dons de deux prêts à l'Association internationale de développement (IDA) du 27 février 1980

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Bundesblatt

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1980

Année Anno Band

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16

Cahier Numero Geschäftsnummer

80.015

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.04.1980

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24-72

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10 102 739

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