Délai d'opposition: 28 juin 1982
Arrêté fédéral sur les mesures à prendre pour encourager la formation des jeunes pilotes et des grenadiers parachutistes
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Modification du 19 mars 1982
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu le message du Conseil fédéral du 2 septembre 1981 1) arrête:
I L'arrêté fédéral du 20 décembre 19722> concernant les mesures à prendre pour encourager la formation des jeunes pilotes et des grenadiers parachutistes est modifié comme il suit: Art. 8a
La validité de l'arrêté est prolongée jusqu'au 31 décembre 1992.
II 1 Le présent arrêté est de portée générale; il est soumis au référendum facultatif.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1983.
Conseil des Etats, le 19 mars 1982 Le président : Dillier La secrétaire: Huber
Conseil national, le 19 mars 1982 La présidente: Lang Le secrétaire: Zwicker
Date de publication: 30 mars 1982 3> Délai d'opposition: 28 juin 1982 27024
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Arrêté fédéral sur les mesures à prendre pour encourager la formation des jeunes pilotes et des grenadiers parachutistes Modification du 19 mars 1982
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
12
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
30.03.1982
Date Data Seite
869-869
Page Pagina Ref. No
10 103 336
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