Décision de portée générale sur l'interdiction d'utiliser certains produits phytosanitaires du 23 juillet 2018

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 67 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, arrête: 1.

L'utilisation des produits phytosanitaires suivants et l'utilisation des semences traitées avec ces produits: Cruiser Cruiser OSR Confidor WG 70 Poncho Poncho Beta Poncho ungefärbt Smaragd Actara Agroseller Thiametoxam Agroseller Thiametoxam Actara 25 WG Actara 25 WG

W-6195 W-6784 W-5514 W-6341 W-6385 W-6342 W-6384 F-5188 D-5208 D-5209 D-5221 D-5222

sont interdites, dès le 1er janvier 2019.

2.

L'utilisation des produits phytosanitaires suivants et l'utilisation des semences traitées avec ces produits: Actara Actara G Profi

1

W-6192 W-6248

RS 916.161

4924

2018-2317

FF 2018

Resolva Granulat gegen Schädlinge Cruiser 600 FS Gaucho Bazooka Confidor OD Flagship Gesal Provado Insektizid-Stäbchen Imidachem Kohinor 70 WG Kohinor 70 WG Kohinor 70 WG Nuprid 200 SC Provado-Sticks Warrant 700 WG Rider Agro Imidacloprid Agro Imidacloprid

W-6248-1 W-6457 W-5110 W-6725 W-6468 W-6192-1 W-5998-1 W-6951 W-6778 W-6778-1 W-6780 W-7121 W-5998 W-6818 I-4825 D-4725 D-4726

sont interdites dès le 1er janvier 2019 à l'extérieur de serres permanentes fermées. Dans les serres permanentes fermées, ces produits ne peuvent être utilisés, conformément à leur autorisation, que sur des cultures pour la production de fleurs coupées, de plantes d'intérieur, de salades, de concombres, de courgette et de poivron doux.

3.

L'effet suspensif est retiré, le cas échéant, à tout recours contre la présente décision.

Voies de droit: La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.

Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

31 juillet 2018

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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