Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 25 novembre 2018 du 3 septembre 2018

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête: Art. 1 La votation populaire sur les objets suivants aura lieu le 25 novembre 2018 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales: ­

l'initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»2;

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l'initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)»3;

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la modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)4.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

3 septembre 2018

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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RS 161.1 FF 2018 3617, 2017 1511 FF 2018 3615, 2017 5027 FF 2018 1469, 2017 7003, 2017 7021

2018-2729

5335

Votation populaire du 25 novembre 2018. ACF

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FF 2018