Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 11b, al. 1, de la loi du 8 mars 1960 sur les routes nationales1, vu le message du Conseil fédéral du 14 septembre 20182, arrête:

Art. 1 1

L'étape 2019 de l'aménagement des routes nationales est approuvée.

2

Elle comprend les accroissements de capacité suivants: a.

accroissement de capacité à Crissier;

b.

contournement de Lucerne, y compris l'extension sud (Kriens­Hergiswil) et l'accroissement de capacité du tronçon Rotsee­Buchrain (aménagement nord);

c.

contournement du Locle.

Art. 2 1

Le présent arrêté est sujet au référendum.

2

Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.

1 2

RS 725.11 FF 2018 6939

2018-1427

7047

Étape d'aménagement 2019 des routes nationales. AF

7048

FF 2018