Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 11b, al. 1, de la loi du 8 mars 1960 sur les routes nationales1, vu le message du Conseil fédéral du 14 septembre 20182, arrête:
Art. 1 1
L'étape 2019 de l'aménagement des routes nationales est approuvée.
2
Elle comprend les accroissements de capacité suivants: a.
accroissement de capacité à Crissier;
b.
contournement de Lucerne, y compris l'extension sud (KriensHergiswil) et l'accroissement de capacité du tronçon RotseeBuchrain (aménagement nord);
c.
contournement du Locle.
Art. 2 1
Le présent arrêté est sujet au référendum.
2
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
1 2
RS 725.11 FF 2018 6939
2018-1427
7047
Étape d'aménagement 2019 des routes nationales. AF
7048
FF 2018