Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles L'Association Romande de Lutte contre la grêle (ARLG) et le «Hagelabwehrverband Ostschweiz (HavOs)» ont déposé le projet de règlement concernant la formation pour l'obtention des autorisations d'emploi fusées de lutte contre la grêle (HA), conformément l'art. 14 de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosifs (RS 941.41) et aux art. 62 et 63 de l'ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs (RS 941.411).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

17 juillet 2018

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2018-2114