Initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration» Retrait

Par déclaration de retrait du 14 décembre 2017, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 27 octobre 2015 «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration» (FF 2015 7603) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les 11 membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote.

7 d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration» au vote du peuple et des cantons.

9 janvier 2018

2018-0110

Chancellerie fédérale

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