Entrée en force de l'abrogation de la décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant les cosmétiques contenant des furocoumarines pouvant être exposés au soleil, en vertu de l'art. 20, al. 5, en relation avec l'art. 19, al. 4, let. a, et al. 7, LETC

L'abrogation du 27 juin 2018 de la décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant les cosmétiques contenant des furocoumarines pouvant être exposés au soleil, en vertu de l'art. 20, al. 5, en relation avec l'art. 19, al. 4, let. a, et al. 7, LETC, publiée dans la Feuille fédérale du 3 juillet 2018 (FF 2018 3961­3962), est entrée en force le 4 septembre 2018.

25 septembre 2018

2018-2907

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

5615