Décision de portée générale sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance buprofézine du 27 novembre 2018

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 67 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, arrête: 1.

L'utilisation des produits phytosanitaires Applaud W-4156 et Applaud Plus I-5861 est interdite dès le 1er janvier 2019 dans les cultures suivantes: ­ viticulture, ­ culture de baies, ­ culture maraîchère.

2.

L'effet suspensif est retiré, le cas échéant, à tout recours contre la présente décision.

Voies de droit: La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.

Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

11 décembre 2018

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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RS 916.161

7714

2018-3780