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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 7 septembre 1928.)

Le Conseil fédéral a approuvé la loi vaudoise du 15 mai 1928 concernant l'application de la loi fédérale du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties.

(Du 10 septembre 1928.)

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M. le D Richard Menzel, de Baie, actuellement zoologue à la station d'essais de thés de Buitenzorg (Java) est nommé entomologiste de IIe classe de l'établissement" fédéral d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture, à Wädenswil.

(Du 11 septembre 1928 J La légation de Danemark à Berne communique que les affaires du consulat danois de Genève seront gérées jusqu'à nouvel avis par M. Jules-Charles Breitmeyer, vice-consul de Danemark à La Chauxde-Fonds.

(Du 17 septembre 1928.)

Le Conseil fédéral a alloué au conseil communal d'Olten une subvention de 7600 francs au maximum pour les frais de restauration du « Glockenturm » de cette ville.

M. le professeur Silberschmidt, directeur d© l'institut d'hygiène de l'université de Zurich, est nommé délégué du Conseil fédéral au congrès international de médecine tropicale et d'hygiène qui s'ouvrira au Caire le 15 décembre 1928.

M. Raimondo Rossi, docteur en droit, à Bellinzone, est nommé directeur de la future succursale de la banque nationale suisse à Lugano.

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NOMINATIONS (Du 17 septembre 1928.)

Département militaire.

Ont été nommés: 1. Sous-officier des subsistances de IIe classe de l'intendance du fort d'Airolo: Oscar Bachmann, de Bottenwil (Argovie), actuellement aide de chancellerie de IIe classe à ce service.

2. Aide de chancellerie de IIe classe à ladite intendance: Jacob Gubler, de Pfäffikon (Zürich), jusqu'ici garde des forts.

3. Sous-officier du matériel de IIe classe à l'intendance du fort d'Andermatt: Adelric Gamma, de Wassen, jusqu'ici garde des forts.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération CIRCULAIRE du

département fédéral de justice et police aux autorités cantonales de surveillance de l'ètat civil.

(Du 18 septembre 1928.)

Messieurs, Nous avons l'honneur de vous faire savoir qu'en date du 27 août dernier, à La Haye, la Suisse et les Pays-Bas ont échangé une déclaration par laquelle les deux pays renoncent réciproquement à lia légalisation des extraits d'actes de l'état civil. Le texte original de cette déclaration a été publié dans le n° 22 du Recueil des lois fédérales, volume M, page 746; il a la teneur suivante:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1928

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.09.1928

Date Data Seite

557-558

Page Pagina Ref. No

10 085 385

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