Contrat d'affiliation du 17 septembre 2012 à la Caisse de prévoyance METAS1 Modification du 21 août 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 30 novembre 2018 Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

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Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le Recueil officiel (RO 2012 6975).

2018-3828

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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance METAS

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FF 2018