Désignation de normes techniques concernant les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction en vertu de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)1
1.
Contexte
1.1.
En vertu de l'art. 148g, al. 3, de l'ordonnance sur la navigation, l'Office fédéral des transports (OFT) est habilité, en accord avec le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), à désigner les normes techniques qui permettent de concrétiser les exigences essentielles en matière de conception et de construction ainsi que d'émissions sonores, auxquelles doivent satisfaire: les bateaux de sport, les bateaux de sport inachevés, les bateaux de sport faisant l'objet d'une transformation importante et les éléments de construction.
Il désigne dans la mesure du possible des normes harmonisées au niveau international. Les exigences essentielles sont présumées satisfaites si les normes désignées sont appliquées.
1.2.
Dans sa communication 2017/C435/062, la Commission européenne a désigné des normes techniques harmonisées conformément à l'introduction, point (3), de la directive 2013/53/EU3.
2.
Désignation de normes européennes
En accord avec le SECO, l'OFT désigne par la présente les normes techniques énoncées dans la communication 2017/C435/06.
1 2
3
RS 747.201.1 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE, JO C 435 du 15.12.2017, p. 144. Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE, JO L 354 du 28.12.2013, p. 90131.
2498
2018-1039
FF 2018
3.
Liste des normes
Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission européenne et de l'AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes sont énumérées dans l'annexe de la présente publication.
L'énumération est exhaustive.
Une norme supplémentaire (no 56) a été publiée depuis la 10e publication dans la Feuille fédérale (FF 2016 4883).
20 normes déjà publiées ont été remplacées par des nouvelles versions (nos 6, 8, 10, 11, 12, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 40, 41, 42, 44, 45, 51, 53, 54). Une norme est publiée en deux parties, dont seule la première est visée par la présente publication (no 29). Une norme (no 16) est dorénavant publiée en une partie. Une norme déjà publiée (no 59) est dotée d'un deuxième supplément (A2:2015). Les normes en question et les modifications éventuelles par rapport à la 10e publication sont surlignées de gris dans la liste annexée.
Des explications quant aux notes concernant des normes spécifiques se trouvent à la fin du document.
Cinq normes indiquent dans leur avant-propos que le droit suisse est applicable en priorité (note 5).
La présente publication remplace toutes les publications précédentes des normes concernant les bateaux de sport dans la Feuille fédérale.
4.
Consultation et obtention
Les normes désignées peuvent être consultées gratuitement et obtenues contre paiement auprès de l'Association suisse de normalisation, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.
5.
5.1
Remarques importantes concernant la présente publication Nouvelles dispositions de l'ONI concernant les bateaux de sport
Les dispositions de la nouvelle directive 2013/53/UE (directive sur les bateaux de sport) que la Suisse a transposées dans l'ONI sont entrées en vigueur le 15 février 2016. Après l'échéance du délai transitoire d'une année, soit le 17 janvier 2017, seuls les bateaux de sport qui satisfont à la nouvelle directive 2013/53/UE peuvent être mis sur le marché.
2499
FF 2018
5.2
Pour les personnes qui mettent des bateaux de sport sur le marché ou qui examinent des bateaux de sport en application de la nouvelle directive 2013/53/UE:
Si la déclaration de conformité mentionne, pour des produits, des normes que la présente publication déclare applicables, il faut partir du principe que les exigences essentielles de la directive 2013/53/UE sont remplies dans les domaines d'application concernés. Cela étant, la liste ci-après indique cinq exceptions dont il faut tenir compte: l'UE déclarera ultérieurement ces cinq normes comme étant applicables.
Cf. également les remarques aux ch. 5.3 et 5.4.
No
Normes encore non harmonisées dans le cadre de la directive 2013/53/UE
19.
EN ISO 10087:2006 Petits navires Identification du bateau Système de codage (Exigences essentielles, annexe I, ch. 2.1)
23.
EN ISO 10240:2004 Petits navires Manuel du propriétaire (Exigences essentielles, annexe I, ch. 2.5)
28.
EN ISO 11591:2011 Petits navires à moteur Champ de vision depuis le poste de pilotage (Exigences essentielles, Annexe I. ch. 2.4)
46.
EN ISO 14945:2004 Petits navires Plaque du constructeur (Exigences essentielles, annexe I, ch. 2.2)
50.
EN ISO 15085:2003 Petits navires Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord (Exigences essentielles, annexe I, ch. 2.3)
Dans la présente publication, les cinq normes précitées sont signalées par une étoile.
5.3
Attestation de la conformité
Comme les normes énumérées au ch. 5.2 ne prévoient pas encore la présomption de conformité avec la directive 2013/53/UE, il est retenu ce qui suit: Il n'est pas impératif de se référer aux normes harmonisées pour attester la conformité d'un produit avec la directive 2013/53/UE. Ladite conformité peut être attestée, par exemple, moyennant des calculs, des tests, des photographies, des dessins, ou la référence à d'autres normes, même non harmonisées. Toutefois, le constructeur doit pouvoir prouver par la méthode appliquée que son produit satisfait aux exigences essentielles conformément à l'annexe I de la directive 2013/53/UE.
2500
FF 2018
5.4
Marche à suivre
Dès que la Commission européenne aura harmonisé les normes énumérées au ch. 5.2, l'OFT les examinera et, le cas échéant, les publiera dans la Feuille fédérale.
1er mai 2018
Office fédéral des transports: Peter Füglistaler
2501
FF 2018
Annexe Référence à la norme harmonisée
Titre
1.
SN EN ISO 6185-1:2001
Bateaux pneumatiques 1 Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW
C 91/2002
2.
SN EN ISO 6185-2:2001
Bateaux pneumatiques 2 Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus
C 91/2002
3.
SN EN ISO 6185-3:2014
EN ISO 6185-3:20143 SN EN ISO 31.8.2016 Bateaux pneumatiques 6185-3:2001 Partie 3: Bateaux Note 2.1 d'une longueur de coque inférieure à 8 m et d'une puissance moteur assignée supérieure ou égale à 15 kW
C 87/1 2015
4.
SN EN ISO 6185-4:2011
Bateaux pneumatiques 4 Partie 4: Bateaux d'une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d'une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW
C 197/6 2013
5.
SN EN ISO 7840:2013
Petits navires Tuyaux 5 souples pour carburant résistants au feu
SN EN ISO 7840:2004 Note 2.1
24.7.2014
6.
SN EN ISO 8099-1:2018 Note 5
Petits navires Circuits 6 SN EN ISO d'eaux usées Partie 1: 8099:2000 Rétention des eaux usées.
(ISO 8099-1:2018)
31.8.2018
7.
SN EN ISO 8469:2013
Petits navires Tuyaux 7 souples pour carburant non résistants au feu
SN EN ISO 8469:2006 Note 2.1
24.7.2014
C 174/3 2016
8.
SN EN ISO 8665:2018
Petits navires Moteurs 8 SN EN ISO marins de propulsion 8665:2006 alternatifs à combustion Note 2.1 interne Mesurage et déclaration de la puissance
28.2.2018
C 435/144 2017
2502
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 174/3 2016
FF 2018
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
9.
SN EN ISO 8666:2002
Petits navires Don- 9 nées principales
10.
SN EN ISO 8846:2018
Navires de plaisance; équipements électriques; protection contre l'inflammation des gaz inflammables environnants
SN EN 28846:1993 Note 2.1
23.2.2018
C 435/145 2017
11.
SN EN 1 ISO 8847:2018
Petits navires Appareils à gouverner Systèmes à drosses et réas
SN EN ISO 8847:2004 SN EN ISO 8847:2004/ AC:2005 Note 2.1
28.2.2018
C 435/145 2017
12.
SN EN ISO 8848:2018
Navires de plaisance; appareils à gouverner commandés à distance
SN EN 28.2.2018 28848:1993 SN EN 28848:1993/ A1:2000 Note 2.1
C 435/145 2017
13.
SN EN ISO 8849:2003
Petits navires Pompes 1 SN EN de cale à moteur élec28849:1993 trique en courant Note 2.1 continu
14.
SN EN ISO 9093-1:1997
Navires de plaisance 1 Vannes de coque et passe-coques Partie 1: Construction métallique
C 138/ 2001
15.
SN EN ISO 9093-2:2002
Petits navires Vannes 1 de coque et passecoques Partie 2: Construction non métallique
C 80/2003
16.
SN EN 4 ISO 9094:2018 Note 5
Petits navires Protection contre l'incendie
17.
SN EN 1 ISO 9097:2018
Navires de plaisance SN EN ISO Ventilateurs électriques 9097:1994 SN EN ISO 9097:1994/ A1:2000 Note 2.1
C 118/ 2003
30.4.2004
EN ISO 9094-1:2003 EN ISO 9094-2:2002
C 174/3 2016
C 435/145 2017
28.2.2018
C 435/145 2017
2503
FF 2018
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
18.
SN EN ISO 9775:2018
Navires de plaisance Appareils à gouverner commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW
SN EN 29775:1993 SN EN 29775:1993 A1:2000 Note 2.1
28.2.2018
C 435/145 2017
19.
SN EN ISO 10087:2006
Petits navires Identifi1 SN EN ISO cation du bateau 10087:1996 Système de codage Note 2.1
30.9.2006
C 174/3 2016
20.
SN EN 1 ISO 10088:2018 Note 5
Petits navires Systèmes à carburant installés à demeure
SN EN ISO 10088:2013 Note 2.1
28.2.2018
C 435/145 2017
21.
SN EN ISO 10133:2018
Petits navires Sys- 1 SN EN ISO tèmes électriques 10133:2012 installations à très basse Note 2.1 tension à courant continu
30.2.2018
C 435/145 2017
22.
SN EN ISO 10239:2018
Petits navires Installa2 SN EN ISO tions alimentées en gaz 10239:2014 de pétrole liquéfié Note 2.1 (GPL)
30.2.2018
C 435/146 2017
23.
SN EN ISO 10240:2004
Petits navires Manuel 2 du propriétaire
SN EN ISO 10240:1996 Note 2.1
30.4.2005
C 174/3 2016
24.
SN EN 2 ISO 10592:2018
Navires de plaisance Systèmes à gouverner hydrauliques
SN EN ISO 30.2.2018 10592:1995 SN EN ISO 10592:1995/ A1:2000 Note 2.1
25.
SN EN ISO 11105:2018
Navires de plaisance 2 SN EN ISO Ventilation des compar- 11105:1997 timents moteur à Note 2.1 essence et/ou réservoir à essence
26.
SN EN ISO 11192:2005
Petits navires Sym-2 boles graphiques
C 61/03/ 2006
27.
SN EN 2 ISO 11547:1995 SN EN ISO 11547:1995/ A1:2000
Navires de plaisance Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise
C 165/23 2007 C 174/3 2016
2504
Note 3
31.3.2018
31.3.2001
C 435/146 2017
C 435/146 2017
FF 2018
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
28.
SN EN ISO 11591:2011
Petits navires à moteur 2 Champ de vision depuis le poste de pilotage
SN EN ISO 11591:2000 Note 2.1
31.3.2012
C 174/3 2016
29.
SN EN ISO 11592-1:2016
Petits navires Déter-2 mination de la puissance maximale de propulsion en utilisant la vitesse de manoeuvre Partie 1: Navires d'une longueur de coque de moins de 8 m
SN EN ISO 11592:2001 Note 2.1
30.9.2016
C 209/1 2016
30.
SN EN ISO 11812:2001
Petits navires Cock-2 pits étanches et cockpits rapidement autovideurs
C 91/2002
31.
SN EN ISO 12215-1:2000
Petits navires Cons-2 truction de coques et échantillons Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence
C 138/ 2001
32.
SN EN ISO 12215-2:2002
Petits navires Cons-0 truction de coques et échantillons Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés
C 235/ 2002
33.
SN EN ISO 12215-3:2002
Petits navires Cons-3 truction de coques et échantillons Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux
C 235/ 2002
34.
SN EN ISO 12215-4:2002
Petits navires Cons-3 truction de coques et échantillons Partie 4: Ateliers de construction et fabrication
C 235/ 2002
2505
FF 2018
Référence à la norme harmonisée
Titre
SN EN ISO 12215-5:2008 SN EN ISO 12215-5:2008/ A1:2014
Petits navires Cons-3 truction de la coque et échantillonnage Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage
36.
SN EN ISO 12215-6:2008
Petits navires Cons-3 truction de coques et échantillonnages Partie 6: Dispositions et détails de construction
C 308/05/ 2008
37.
SN EN 3 ISO 12215-8:2009 SN EN ISO 12215-8:2009/ AC2010
Petits navires Construction de coques et échantillonnage Partie 8: Gouvernails
C 197/6 2013 C 306/ 2010
38.
SN EN ISO 12215-9:2012
Petits navires Cons-3 truction de coques et échantillonnage Partie 9: Appendices des bateaux à voiles
C 197/6 2013
39.
SN EN ISO 12216:2002
Petits navires Fe- 3 nêtres, hublots, panneaux, tapes et portes Exigences de résistance et d'étanchéité
C 318/ 2002
40.
SN EN ISO 12217-1:2018
Petits navires Evalua3 tion et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6m
EN ISO 12217-1: 2015 Note 2.1
31.3.2018
C 435/147 2017
41.
SN EN ISO 12217-2:2018
Petits navires Evalua3 tion et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6m
EN ISO 12217-2: 2015 Note 2.1
31.3.2018
C 435/147 2017
35.
2506
Norme remplacée
Note 3
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
28.2.2015
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 308/05/ 2008 C 174/3 2016
FF 2018
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
42.
SN EN ISO 12217-3:2018
Petits navires Evalua4 tion et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6m
SN EN ISO 12217-3: 2015 Note 2.1
28.2.2018
C 435/147 2017
43.
SN EN ISO 13297:2014
Petits navires Sys- 4 tèmes électriques Installations à courant alternatif
SN EN ISO 13297:2012 Note 2.1
30.6.2015
C 14/102 2016 C 174/3 2016
44.
SN EN ISO 13929:2018
Petits navires Appa-4 reils à gouverner Transmission à engrenages
SN EN ISO 13929:2001
28.2.2018
C 435/148 2017
SN EN ISO 14895:2003 Note 2.1
31.12.2016
C 332/117 2016
Note 2.1
45.
SN EN ISO 14895:2016
Petits navires Ré- 3 chauds de cuisine alimentés par combustible liquide
46.
SN EN 4 ISO 14945:2004 SN EN ISO 14945:2004/ AC:2005
Petits navires Plaque du constructeur
C 165/23 2007
47.
SN EN 4 ISO 14946:2001 SN EN ISO 14946:2001/ AC:2005
Petits navires Capacité de charge maximale
C 165/23 2007
48.
SN EN ISO 15083:2003
Navires de plaisance 6 Systèmes de pompage de cale
C 261/ 2003
49.
SN EN ISO 15084:2003
Petits navire Mouil-4 lage, amarrage et remorquage Points d'ancrage
C 163/ 2003
50.
SN EN 4 ISO 15085:2003 SN EN ISO 15085:2003/ A1:2009
Petits navires Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à Note 3 bord
C 261/ 2003 C 174/3 2016
30.11.2009
2507
FF 2018
Référence à la norme harmonisée
Titre
51.
SN EN ISO 15584:2018
52.
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
Petits navires Moteurs 4 SN EN ISO intérieurs à essence 15584:2001 Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques
28.2.2018
C 435/148 2017
SN EN 15609:2012
Equipements pour gaz5 SN EN ISO de pétrole liquéfié et 15609:2008 leurs accessoires Note 2.1 Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires
30.11.2012
C 174/3 2016
53.
SN EN ISO 15652:2018
Petits navires AppaSN EN ISO reils à gouverner 15652:2005 commandés à distance Note 2.1 pour petites embarcations à tuyère intérieure
28.2.2018
C 435/149 2017
54.
SN EN 5 ISO 16147:2018
Petits navires Moteurs intérieure diesels Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur
SN EN ISO 28.2.2018 16147:2002 SN EN ISO 16147:2002/ A1:2013 Note 2.1
C 435/149 2017
55.
SN EN 5 ISO 16180:2013 Note 5
Petits navires Feux de navigation Installation, positionnement et visibilité
C 197/6 2013
56.
SN EN ISO 16315:2016
Petits navires Système de propulsion électrique
C 332/117 2016
57.
SN EN ISO 18854:2015
Petits navires Mesurage des émissions de gaz d'échappement des moteurs alternatifs à combustion interne Mesurage des émissions de gaz et de particules au banc
C 54/1 2016
58.
SN EN ISO 19009:2015
Petits navires Feux de navigation électriques Performance des feux à LED
C 54/1 2016
2508
Norme remplacée
FF 2018
59.
60.
61.
Référence à la norme harmonisée
Titre
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
SN EN 5 ISO 21487:2013 SN EN ISO 21487:2012/ A1:2014 Note 5 SN EN ISO 21487:2012/ A2:2015
Petits navires Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure
SN EN ISO 21487:2006 Note 2.1
31.5.2013
C 174/3 2016
Note 3 Note 3
30.6.2015 30.6.2016
C 174/3 2016 C 209/1 2016
SN EN ISO 25197:2012 SN EN ISO 25197:2012 A1:2014
Petits navires Sys- 5 tèmes électriques/ électroniques pour le Note 3 contrôle de la direction, de l'inverseur et des gaz
SN EN 60092-507: 2015
Installations électriques 5 à bord des navires Partie 507: Petits navires IEC 60092-507:2014
30.6.2015
C 197/6 2013 C87/7 2015 C 54/1 2016
Note 1 D'une façon générale, la présomption de conformité expire avec la date du retrait de la norme («dow»). Cette date est fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Note 2.1 La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée: à la date entraînant la fin de la présomption de conformité, un produit construit en application de la norme remplacée n'est plus présumé conforme aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation correspondante.
Conformément à l'art. 166c, al. 4, ONI, les DC de bateaux de sport immatriculés ou d'éléments de construction établies sur la base de la directive 94/25/CE conservent leur validité tant que le bateau en question ne fait pas l'objet d'une transformation importante au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, ch. 5, ONI.
Note 3 Dans le cas d'amendements, la désignation de la (nouvelle) norme de référence se compose du chiffre EN CCCCC:YYYY (le cas échéant, ses amendements précédents) et du nouvel amendement. La désignation de la norme remplacée est constituée dès lors du chiffre EN CCCCC:YYYY (et de ses amendements précédents le cas échéant) mais sans le nouvel amendement. A la date du remplacement de la norme précisée, un produit construit en application de la norme remplacée n'est plus présumé conforme aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation correspondante.
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FF 2018
Conformément à l'art. 166c, al. 4, ONI, les DC de bateaux de sport immatriculés ou d'éléments de construction établies sur la base de la directive 94/25/CE conservent leur validité tant que le bateau en question ne fait pas l'objet d'une transformation importante au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, ch. 5, ONI.
Note 4 Dans la liste, le CEN utilise diverses abréviations pour les suppléments des normes. L'abréviation «AC» indique des suppléments quant à la forme, l'abréviation «A1» porte sur le fond.
Note 5 Il existe un avant-propos national pour cette norme avec des indications sur le fait que les dispositions de la législation suisse sont applicables en priorité.
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