Décision de modification de la décision du 19 octobre 2017 portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison d'une campagne de mesure des nuages par ballon captif («Kampagne ­ Nebel») réalisée par l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) du 1er mars 2018

Autorité compétente:

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), 3003 Berne

Objet:

La décision du 19 octobre 2017 portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison d'une campagne de mesure des nuages par ballon captif (« Kampagne ­ Nebel ») réalisée par l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) est modifiée. Sa durée de validité est prolongée jusqu'au 31 mars 2018.

Base légale:

Conformément aux art. 8a et 40, al. 1 et 2 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA; RS 748.0) en relation avec l'art. 2, al. 1 de l'ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (RS 748.132.1), il incombe à l'OFAC d'établir la structure de l'espace aérien et les classes d'espace aérien. Conformément à l'art. 10, let. a de l'ordonnance du DETEC du 20 mai 2015 concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (RS 748.121.11), l'OFAC peut établir des zones réglementées et des zones dangereuses afin de garantir la sécurité aérienne. Les zones réglementées sont des espaces aériens, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un Etat, dans les limites desquels le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées.

Conformément à l'art. 8a, al. 2, LA, les recours formés contre les décisions de l'OFAC établissant la structure de l'espace aérien n'ont aucun effet suspensif.

Teneur de la décision:

2018-0841

1. Par décision du 19 octobre 2017, une zone réglementée activable temporairement («Tempo Restricted Area», abrégée «Tempo RA») a été créée près de Aarwangen pour les besoins de l'EPFZ. Cet espace aérien protégé est réservé à une campagne de mesure des nuages par ballon captif. La Tempo RA peut être activée durant 1579

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20 jours au total étant entendu qu'elle ne peut être activée pendant plus de cinq jours consécutifs.

2. La décision du 19 octobre 2017 est entrée en vigueur le 1er novembre 2017 et s'applique jusqu'au 1er mars 2018.

3. Le projet accusant du retard par rapport au calendrier prévu, l'EPFZ a demandé par écrit à l'OFAC le 13 février 2018 de maintenir la Tempo RA d'Aarwangen jusqu'au 31 mars 2018.

4. Les usagers de l'espace aérien concernés qui ont déjà été consultés au sujet de la décision du 19 octobre 2017 ont pu adresser leurs prises de position écrites jusqu'au 21 février 2018.

S'agissant des prises de position adressées, l'OFAC renvoie de manière générale aux propositions formulées et à leur évaluation, à la décision du 19 octobre 2017 et au rapport concernant la consultation sur la modification temporaire de la structure de l'espace aérien à l'annexe 1.

5. En vertu de la présente décision de modification, la Tempo RA d'Aarwangen est prolongée une dernière fois jusqu'au 31 mars 2018 ; les autres charges formulées dans la décision du 19 octobre 2017 restant applicables. En conséquence, la limite des 20 jours d'activation ne sera pas dépassée.

6. La présente décision de modification s'applique du 1er au 31 mars 2018.

7. La présente décision est notifiée sous pli recommandé à l'EPFZ, aux Forces aériennes et à Skyguide et sous pli ordinaire à tous les milieux consultés qui ont adressé une prise de position.

Destinataires:

La décision de modification du 1er mars 2018 intéresse toutes les personnes qui utilisent d'une manière ou d'une autre l'espace aérien en question ou qui exercent des activités susceptibles d'avoir des incidences sur cet espace et donc sur la sécurité du trafic aérien.

Enquête publique:

La présente décision est publiée dans la Feuille fédérale en allemand, en français et en italien. Elle peut également être obtenue par téléphone au 058 465 06 57 auprès de l'OFAC, division Sécurité des infrastructures, 3003 Berne.

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Voies de droit:

Un recours peut être formé dans les 30 jours contre la présente décision auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Conformément à l'art. 22a, al. 1, let. a de la loi fédérale fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021), le délai de recours ne court pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement.

Le mémoire de recours envoyé en double exemplaire, indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et devra porter la signature du recourant. La décision attaquée et, dans la mesure du possible, les pièces invoquées comme moyen de preuve, de même qu'une procuration en cas de représentation seront jointes au recours.

1er mars 2018

Office fédéral de l'aviation civile: Le directeur, Christian Hegner

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