Communication de l'Office fédéral de l'agriculture 1.

Le réexamen visé à l'art. 29, al. 4, de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) des produits phytosanitaires suivants, qui contiennent la substance active terbuthylazine, est terminé: Akris (W-6697), Akris (W-6696-1), Alce (W-5409), Andil (W-5694), Aspect (W-6505), Bromoterb (W-6829), Bromoterb (W-6830), Buthyl (W-6869), Calris (W-6398), Click Premium (W-7240), Gardo Gold (W-6286), Lumax (W-6454), Lumax (W-6454-1), Prado (W-6463-1), Pyran (W-6505-1), Spectrum Gold (W-6696) et Successor T (W-6463)

2.

Les organisations habilitées à recourir qui sont visées à l'annexe de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilités à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement (RS 814.076) peuvent demander le statut de partie et exercer les droits inhérents à ce statut dans un délai de six semaines à compter de la publication de la présente communication.

3.

La transmission d'informations et, le cas échéant, la consultation de documents non confidentiels doivent être effectuées dans ce délai. Les documents sont consultés à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne. Cette consultation est payante et doit être signalée trois jours ouvrés avant, à l'adresse suivante: psm@blw.admin.ch.

4.

La décision de l'Office fédéral de l'agriculture est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé le statut de partie.

31 juillet 2018

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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2018-2298