Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 8 mai 2018, l'emblème et le drapeau de la «Community of Portuguese Speaking Countries», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
l'emblème
b.
le drapeau
8 mai 2018
2018-1323
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2521