Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4582 / 101457 Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates Centres CNC et électro-érosion (EDM), soudure mécanisée, préparation au brassage, plasma, traitement thermique: four à vide.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H, 2 F 20.06.200420.06.2007 (Renouvellement) 04-4585 / 100266 Matthey & Cie SA, 1143 Apples Lignes de formage, soudage et sciage de tubes en acier inoxydable, secteur finition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 13.06.200413.06.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 04-4567 / 100847 Seba Aproz SA, 1994 Aproz Production, Logistique, Maintien horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H, 72 F 06.03.200405.03.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 04-4566 / 100847 Seba Aproz SA, 1994 Aproz Technique de maison/d'installation besoins spéciaux de consommation 2 H, 2 F 06.03.200405.03.2007 (Nouveau permis)
2004-1183
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Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4581 / 101457 Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates Usinage par électro-érosion (EDM), centres CNC, soudage, plasma, fours de traitement thermique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H, 2 F 20.06.200420.06.2007 (Renouvellement) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr) 04-4580 / 109228 Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2). Navigation Aérienne civils et militaires à Alpnach, Berne, Dübendorf, Emmen, Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Sion, Zürich horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.07.200401.04.2007 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-3881 / 109478 AK Systemtechnik AG, 2950 Courgenay cellule IBS (électronique, assemblage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 7 F 01.01.200401.01.2007 (Nouveau permis) 04-4491 / 100570 Eternit SA, 1530 Payerne fabrication de plaques d'éternit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 06.06.200406.06.2007 (Renouvellement) 04-4492 / 101652 R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgenay atelier des presses horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 06.05.200406.06.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4490 / 100784 Orgamol SA, 1902 Evionnaz usines Nord et Sud: fabrication de produits pharmaceutiques de bases horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 127 H 06.06.200406.06.2007 (Renouvellement) 04-4494 / 100176 Fromagerie Moléson SA, 1693 Orsonnens préparation des commandes besoins spéciaux de consommation 3H 01.06.200401.06.2007 (Nouveau permis)
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Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 04-4205 / 100992 Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE production des appliques de cadrans horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.06.200401.06.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4495 / 109335 ExcellGene, 1870 Monthey production, développement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 30.04.200430.04.2007 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
22 juin 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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