Arrêté fédéral III concernant les comptes 2003 du domaine des écoles polytechniques fédérales (Domaine des EPF) du 4 juin 2004

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 31 mars 20042, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2003 sont approuvés comme suit: a.

le compte de résultats présente des revenus de 2 212 947 327 francs et des charges de 1 935 499 274 francs; il en résulte un excédent de revenus de 277 448 053 francs;

b.

le compte des investissements présente des paiements bruts de 347 669 097 francs;

c.

le compte des flux de capitaux présente une contribution de la Confédération au financement, dont le montant est de 1 755 824 400 francs;

d.

le bilan du 31 décembre 2003 présente un total de 1 097 247 818 francs.

Art. 2 Conformément à l'art. 25, al. 1, de l'ordonnance du 6 décembre 1999 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales3 (ordonnance sur le domaine des EPF), une réserve de 15 159 609 francs est dissoute et inscrite au bilan.

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RS 414.110 Non publié dans la FF RS 414.110.3

2004-1235

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Arrêté fédéral III concernant les comptes 2003 du domaine des écoles polytechniques fédérales

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 2 juin 2004

Conseil des Etats, 4 juin 2004

Le président, Max Binder Le secrétaire, Ueli Anliker

Le président, Fritz Schiesser Le secrétaire, Christoph Lanz

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