Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4003 / 101419 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny prépresse, tirage rotative, reluire et expédition de quotitiens (par exemple «Le courrier») horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7A 18.04.200418.04.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 04-3991 / 109544 Bollini Jean et Cie SA, 1450 Ste-Croix Tunnel Covatannaz horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8A 01.03.200415.12.2004 (Nouveau permis) 04-3994 / 101949 Swissmetal UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 A 04.04.200431.12.2004 (Renouvellement) 04-4001 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont atelier de décolletage et reprises horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A 04.04.200431.12.2004 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1) 04-3989 / 109149 Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex service de piquet pour la maintenance du réseau informatique besoins spéciaux de consommation 4A 11.02.200411.04.2007 (Renouvellement/modification)
2004-0325
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Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) 04-3903 / 100651 Vallotech SA, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 95 A 01.02.200431.12.2004 (Renouvellement) 04-3986 / 101744 Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne secteur PGN horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A 01.02.200401.02.2007 (Nouveau permis) 04-4002 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A 04.04.200404.04.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-3904 / 102084 Boulangerie Raymond Willommet Sàrl, 1024 Ecublens locaux de frabication besoins spéciaux de consommation 10 A 01.02.200401.02.2007 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-3990 / 109103 Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds département chronafiable - laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3A 14.02.200414.02.2007 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 03-2985 / 101357 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Produits laitiers réception besoins spéciaux de consommation 1A 01.08.200330.06.2006 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 03-2984 / 101357 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Boucherie expédition besoins spéciaux de consommation 3A 01.08.200330.06.2006 (Nouveau permis) 03-2987 / 101357 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 15 A 01.08.200330.06.2006 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17, 19 et 28 LTr) Autorisation globale pour les laboratoires médicaux, entier du territoire suisse horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques Tous les laboratoires médicaux Du 1er janvier 2004 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail révisée (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
2 mars 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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