Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4345 / 100174 Multigas, 1564 Domdidier Livraison administration besoins spéciaux de consommation 1A 01.01.200401.01.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 04-4346 / 101929 Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville Laminerie, fours à recuire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7A 16.05.200416.05.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4347 / 101735 Minerva Manufacture de Chaussures SA, 2900 Porrentruy Atelier des presses et des machines à injecter besoin urgent 16 A 16.05.200416.05.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-4353 / 100031 Bultech Précision, 1630 Bulle Centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2A 15.05.200431.12.2004 (Renouvellement) 04-4356 / 101691 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Ateliers de décolletage et d'assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8A 30.05.200431.12.2004 (Renouvellement)
2004-0861
2089
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 04-4358 / 101691 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1A 30.05.200431.12.2004 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4360 / 101588 Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle Usinage CNC boîtes or horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3A 19.05.200419.05.2007 (Renouvellement) 04-4361 / 100019 Plaspaq SA (Plaspaq Ltd) (Plaspaq AG), 1636 Broc Ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 A 30.05.200430.05.2007 (Renouvellement) 04-4366 / 100916 Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz BAT 5 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 A 01.05.200401.05.2007 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr) 04-4201 / 109658 Avireal SA, Suisse Romande, 1215 Genève Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 A 01.04.200431.03.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4164 / 101017 Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry fonderie, empâtage, formation des plaques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A 01.04.200401.01.2007 (Nouveau permis) 04-4169 / 100535 Pasta Gala SA Division de Coop, Bâle, 1110 Morges Conditionnement des pâtes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 14.03.200414.03.2007 (Renouvellement/modification) 04-4233 / 101115 Incabloc, 2300 La Chaux-de-Fonds 2 machines de montage de pare-chocs MAI-MAN horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1A 07.03.200407.03.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4170 / 100535 Pasta Gala SA Division de Coop, Bâle, 1110 Morges Fabrication des pâtes. Préparation des oeufs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A 14.03.200414.03.2007 (Renouvellement/modification)
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04-4186 / 101518 CIE Centre d'Impression Edipresse Genève SA, 1214 Vernier TCO: ateliers de fabrication de journaux (centres informatiques, plaques offset et rotatives) et expédition centre de Vernier horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 66 A 01.04.200401.04.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4157 / 100302 Michel Barbey SA, 1523 Granges-près-Marnand Production, fabrication, expédition, bureau besoins spéciaux de consommation 73 A 01.04.200401.04.2007 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
11 mai 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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